Le bâtonnier Hatem Meziou, président de l’Ordre national des avocats tunisiens, a déclaré qu’il s’est associé à d’autres bâtonniers, à des syndicats, à des organisations arabes et étrangères et à des avocats du monde entier pour intenter une action collective contre Israël auprès du procureur général près de la Cour pénale internationale (CPI).
«L’objectif de cette plainte est de poursuivre les criminels de guerre israéliens, qu’ils soient militaires ou politiques, et d’émettre des mandats d’arrêt internationaux contre eux pour crimes de guerre et génocide contre les Palestiniens à Gaza», a-t-il expliqué dans une déclaration à l’agence Tap, mercredi 15 novembre 2023.
Il a ajouté que la plainte avait été déposée par un groupe de 300 avocats du monde entier et qu’elle était ouverte à tous les avocats intéressés. Elle comprend un document notifiant les accusations et adressé au bureau du procureur général de la CPI.
Le bâtonnier a expliqué que ce procès est une initiative visant à recueillir les témoignages des victimes des crimes de génocide, de racisme, de déplacement forcé sous la contrainte armée, de siège de civils et d’obstruction à l’approvisionnement alimentaire et médical, qui constituent des crimes de guerre au sens des dispositions de la Convention de Rome.
Il a ajouté que l’Ordre des avocats tunisiens travaille en coordination avec l’Ordre des avocats palestiniens et les syndicats des avocats arabes, conformément à la décision du bureau permanent de l’Union des avocats arabes à Amman (Jordanie), pour prendre des mesures visant à poursuivre les criminels de guerre israéliens.
La prochaine étape consistera à rassembler des preuves et à documenter tous les crimes commis par l’entité sioniste, a-t-il ajouté.
Meziou a également souligné que le barreau prépare actuellement le dossier de deux poursuites contre Israël pour crimes contre l’humanité, indiquant que celles-ci seront portées devant les tribunaux belges et espagnols, juridictions à compétence universelle habilitées pour juger de tels crimes. Il a ajouté que l’affaire serait bientôt finalisée et que les procédures nécessaires seraient entreprises.
Selon des sites d’information, un procès collectif initié par la société civile et soutenu par un groupe de plus de 300 avocats du monde entier, mené par l’avocat français Gilles Devers, a été déposé le 9 novembre devant la CPI pour «génocide et autres crimes» perpétrés par Israël à Gaza.
I. B.
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