Les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) lors de leur dernier retour coûtent annuellement à l’Etat 1,7 milliard de dinars, a indiqué la ministre des Finances.
Ce n’est pas là, on s’en doute, un cadeau fiscal, surtout que les envois de fonds des TRE représentent désormais la première source de devises étrangères du pays.
Sihem Nemsia, qui s’exprimait lors d’une séance plénière tenue à l’Assemblée, dimanche 10 décembre 2023, consacrée à la poursuite de l’examen des articles ajoutés à la Loi de Finances 2024, a souligné que les avantages liés aux moyens de transport représentent la part du lion des avantages dont bénéficient les expatriés.
Commentant un article proposé par les députés pour permettre aux TRE de bénéficier d’avantages fiscaux sur les importations de voitures, Nemsia a indiqué que 54% des voitures que ces derniers importent sont vendues dans un délai d’un an, ajoutant que le cadre juridique régissant les avantages accordés à cette catégorie a été modifié à plusieurs reprises pour l’adapter à leurs besoins.
L’article proposé par les députés permet aux Tunisiens de bénéficier tous les dix ans d’avantages fiscaux sur l’importation ou la vente sur le marché local de motos ou de véhicules de tourisme ou professionnels, y compris les véhicules tout-terrain pesant jusqu’à 3,5 tonnes.
Nemsia a cependant indiqué que les avantages fiscaux pour les automobiles sont réglementés par décret et ne peuvent être modifiés dans la loi de finances. Cependant, malgré l’opposition de la ministre, cet article a été adopté par l’ARP par 100 voix pour, 27 contre et 7 abstentions.
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