Des organisations, associations, personnalités politiques et défenseurs des droits de l’homme ont publié, vendredi 30 août 2024, des communiqués, où ils appellent la commission électorale à appliquer les derniers verdicts du tribunal administratif reconnaissant le droit de certains candidats à postuler à la présidentielle du 6 octobre prochain.
Rappelons que les verdicts en question concernent, surtout, trois candidats, dont les candidatures ont été illégalement invalidées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), décisions qui ont finalement été rejetées par 27 juges parmi les plus hauts gradés de la hiérarchie judiciaire tunisienne.
Dans un communiqué publié par son bureau exécutif, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exhorté la commission électorale présidée par le juge Farouk Bouasker à respecter le droit et à appliquer les décisions du tribunal administratif comme elle l’avait toujours fait jusque-là lors des précédentes consultations électorales.
L’AMT a salué le travail de l’assemblée générale du tribunal administratif qui s’est distingué par son professionnalisme, sa neutralité et son indépendance, rappelant que cette juridiction a le dernier mot dans les litiges électoraux et la commission électorale est tenue d’appliquer ses décisions.
L’Observatoire Chahed a, dans un communiqué, rappelé que les verdicts prononcés en appel par le tribunal administratif sont exécutoires, n’acceptent pas de pourvoi en cassation et doivent être rigoureusement respectés et appliqués. Aussi, la commission électorale doit-elle montrer l’exemple en respectant les décisions judiciaires, comme elle l’a fait depuis 2011, concernant surtout les litiges électoraux, tout en laissant le débat sur les tenants et les aboutissants desdits verdicts aux juristes et aux experts, selon ses termes.
«On ne peut pas se baser sur des poursuites judiciaires non encore abouties à des jugements définitifs pour priver certains candidats de leur droit de se présenter à la présidentielle, alors que le tribunal administratif leur avait donné raison», a précisé Chahed, par allusion à Ayachi Zammel, Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, candidats à la présidentielle contre lesquels des poursuites judiciaires ont été récemment engagées.
Dans une déclaration commune, 25 associations et 130 personnalités politiques ont appelé, pour leur part, la commission électorale à respecter le droit et à éviter les pratiques susceptibles d’affecter la transparence et la justesse de l’opération électorale.
Parmi ces associations, on citera la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), I Watch, Al-Bawsala, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), Avocats sans frontières et EuroMed Droits.
Ces organisations et personnalités réagissent aux propos tenus jeudi par Farouk Bouasker, président de l’Isie, en réaction aux dernières décisions du tribunal administratif invalidant certaines de ses décisions. Selon ces propos, le bureau de la commission électorale va se réunir bientôt pour examiner les justifications juridiques de ces décisions, ainsi que les jugements judiciaires prononcés à l’encontre de certains candidats, notamment ceux liés à des falsifications de parrainages populaires, avant d’annoncer la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, laissant ainsi entendre que l’Isie pourrait ne pas tenir compte des verdicts de la juridiction administrative, ce qui serait une première et, surtout, une grave entorse à l’opération électorale.
I. B.