Le projet d’amendement de la loi électorale à l’approche des élections présidentielles prévues pour le 6 octobre prochain «porte préjudice aux fondements de l’État de droit et aux principes du système démocratique».
C’est ce qu’a souligné le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), dans un communiqué, ajoutant que cette initiative vise à annuler toute efficacité à la résolution judiciaire des litiges électoraux, s’agissant de la candidature, des résultats ou du financement des campagnes électorales, et ce, en retirant cette prérogative aux parties judiciaires naturellement compétentes et aux juges spécialisés, par allusion au tribunal administratif, qui était jusque-là désigné pour ce genre d’affaires, sachant que le projet de loi d’amendement présenté par un groupe de députés vise à le lui retirer pour l’attribuer à la cour d’appel de Tunis.
Le bureau exécutif de l’AMT a appelé le pouvoir politique à retirer ce projet de loi et exhorté les députés à ne pas voter en faveur de ce qu’il a qualifié de «violation des principes de l’État de droit, des principes démocratiques et des fondements du système républicain» et d’«atteinte aux compétences attribuées à la justice administrative et financière».
L’AMT a, également, estimé que ce projet d’amendement aura des répercussions graves sur l’intégrité du processus électoral et sur le statut, la réputation et l’efficacité de la magistrature de façon générale.
L’association professionnelle a, aussi, mis en garde contre le danger que représente cette initiative législative qui risque, à l’avenir, d’ouvrir la voie à l’arbitraire, à l’abus et à l’annulation les décisions des justices judiciaire, administrative et financière.
L’AMT a, par ailleurs, exhorté toutes les composantes de la société tunisienne à la vigilance face au danger que représente ce projet soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et ses conséquences, les appelant à agir par tous les moyens pacifiques et légitimes pour s’y opposer et empêcher son adoption.
I. B.
