Un projet de loi sur les peines alternatives, qui doivent remplacer l’incarcération dans certaines affaires judiciaires, sera bientôt examinée en conseil des ministres.
C’est ce qu’a indiqué le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, hier, jeudi 20 septembre 2018, lors de l’inauguration du siège du tribunal foncier et du tribunal cantonal de Mahdia, en précisant que le projet loi sera prêt avant la fin de l’année.
Ghazi Jeribi a ajouté que des travaux d’intérêt général peuvent être décidés par la justice, lorsque le prévenu ne représente pas de danger, notamment dans des affaires de délits financiers, comme les chèques sans provision.
Il a également précisé que le projet de loi propose le placement sous surveillance par bracelet électronique (qui contient une puce électronique pouvant repérer le porteur à distance, grâce à un système de géolocalisation, GPS), pour remplacer la garde-à-vue, avant la convocation devant le tribunal.
Ces peines aménagées visent à réduire les peines privatives de liberté et peuvent aussi régler, partiellement, le problème de la surpopulation des prisons tunisiennes, où les conditions d’incarcération sont parfois catastrophiques, selon le terme utilisé par Ghazi Jeribi lui-même en 2017. Il avait à l’époque déjà évoqué le projet des peines alternatives pour faire face à ce problème.
Y. N.
Comment les terroristes communiquent entre eux dans les prisons tunisiennes
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