L’établissement et le perfectionnement du système juridique et du mécanisme d’application en matière de la préservation de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong est une mesure qui s’impose vu la situation dans cette région.
Par Wang Wenbin *
Depuis le début des turbulences liées au projet de révision en juin 2019, la montée de l’indépendantisme et du localisme radical hongkongais, l’escalade des activités terroristes violentes et les ingérences profondes et illégales des forces extérieures dans les affaires de Hong Kong ont porté gravement atteinte à la sécurité nationale de la Chine ainsi qu’à la vie normale de la population hongkongaise.
Face à ce défi, le gouvernement de la RAS n’était pas en mesure d’accomplir lui-même le travail législatif sur la préservation de la sécurité nationale. Établir et perfectionner le système juridique et le mécanisme d’application en matière de préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong représentent donc un impératif urgent afin de compléter les lacunes juridiques et de protéger la souveraineté et la sécurité nationales.
La législation sur la sécurité nationale est du ressort de l’Etat central
La décision que prend l’Assemblée populaire nationale conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution chinoise et de la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong possède un fondement juridique solide et la force juridique suprême. Le gouvernement central assume l’ultime et la plus grande responsabilité en matière de sécurité nationale dans toutes ses collectivités administratives locales sous son autorité et possède et exerce tous les pouvoirs nécessaires à cet égard.
Il s’agit là d’une théorie et d’un principe fondamentaux en matière de souveraineté nationale et d’une règle générale appliquée par les pays du monde. Si l’article 23 de la Loi fondamentale stipule que la RAS de Hong Kong doit légiférer par elle-même sur l’interdiction des sept catégories d’actes compromettant la sécurité nationale, c’est un arrangement spécial prévu dans le cadre du principe d’«un pays, deux systèmes» qui ne change nullement le fait que la législation sur la sécurité nationale est du ressort de l’Etat central.
L’APN et son comité permanent ont le pouvoir et la responsabilité de continuer, en fonction des réalités et des besoins de Hong Kong, d’accomplir son devoir constitutionnel en matière de préservation de la sécurité nationale, y compris l’élaboration des lois sur la préservation de la sécurité nationale concernant la RAS de Hong Kong, et l’édification du système juridique et du mécanisme d’application en la matière. L’article 31 de la Constitution chinoise stipule: «L’Etat établit, s’il est besoin, des régions administratives spéciales. Les systèmes à appliquer dans ces régions administratives spéciales sont déterminés, selon la situation concrète, par l’Assemblée populaire nationale, sous forme de loi.»
La décision de l’APN est une manière de déterminer sous forme de loi les systèmes à appliquer dans la RAS de Hong Kong et elle possède l’autorité et la force juridique suprêmes.
Tout en précisant les actes portants gravement atteinte à la sécurité nationale tels que les activités sécessionnistes, la subversion de l’Etat ainsi que l’organisation et la commission d’actes terroristes, et les actes qui constituent une ingérence étrangère dans les affaires de la RAS de Hong Kong, la décision de l’APN vise les très peu d’actes portant gravement atteinte à la sécurité nationale. Elle n’affecte pas l’autonomie de haut degré de Hong Kong, ni le pouvoir judiciaire indépendant et le pouvoir de décision finale dont jouissent les organes judiciaires de la RAS, ni les droits et libertés légaux des habitants de Hong Kong, ni les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers à Hong Kong.
Le gouvernement chinois fidèle le principe d’«un pays, deux systèmes»
Après l’adoption de cette décision, une procédure de législation sera déclenchée, ce qui permettra à Hong Kong d’avoir un système juridique plus complet, un ordre social plus stable, un Etat de droit et un climat d’affaires plus performants, contribuant ainsi à préserver le principe fondamental d’«un pays, deux systèmes», et à maintenir le statut de Hong Kong en tant que centre financier, commercial et maritime.
Le gouvernement chinois est fermement déterminé à appliquer de manière complète et fidèle le principe fondamental d’«un pays, deux systèmes», à protéger sérieusement la sécurité nationale et à garantir la stabilité et le développement économique et social à long terme de Hong Kong. C’est dans l’intérêt de la Chine et de tous les pays du monde.
* Ambassadeur de Chine en Tunisie.
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