Selon le directeur général des biens des étrangers au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, après la régularisation des dossiers fonciers dans le Grand-Tunis et Bizerte, d’autres dossiers suivront à la fin de ce mois de juin 2020.
Dans le cadre du suivi des recommandations du ministre Ghazi Chaouachi sur la nécessité d’accélérer le processus de la régularisation des biens des étrangers par l’administration concernée, le directeur général des biens des étrangers, Mohamed Saighi, a annoncé aujourd’hui, jeudi 4 juin 2020, qu’une équipe de la direction générale des biens des étrangers se trouve actuellement sur terrain pour inspection des biens se trouvant dans le Grand-Tunis (Ezzahra, Ben Arous et Manouba) et à Bizerte (Menzel Bourguiba, La pêcherie et Tinja), en ajoutant que la commission nationale chargée de la cession des biens des étrangers a réussi dernièrement à régulariser 19 dossiers sur un nombre de 26 qui concernent les gouvernorats du Grand-Tunis, Bizerte, Jendouba et Siliana. Ladite commission statuera sur d’autres dossiers lors de la prochaine réunion programmée pour la fin du mois.
M. Saighi a précisé que 3435 immeubles relevant des biens des étrangers ont été régularisées couvrant pratiquement toutes les régions, et que le nombre des biens des étrangers qui ont été transférés aux biens de l’Etat conformément aux conventions tuniso-françaises a touché environ 7600 biens.
Le directeur général a fait savoir au sujet des projets qui revêtent un intérêt majeur au sein de son administration s’articulent sur trois axes à savoir :
1-la révision de la législation relative à la cession des biens des étrangers qui sont devenus propriété de l’Etat vu que la législation actuelle qui remonte à 1991 n’est plus compatible à résoudre les problèmes complexes de ces biens, cette révision permettra d’apporter plus de souplesse et de transparence dans l’examen des dossiers pour l’accélération de l’opération de cession d’une manière définitive;
2-la mise en place d’une nouvelle structure pour la gestion de ces biens comme il a été annoncé récemment par le ministre des Domaines de l’Etat en proposant de créer une agence nationale chargée de la gestion de ces biens, cette agence apportera, selon M. Saighi, plus de souplesse au niveau de la gestion surtout qu’il existe actuellement deux vis-à-vis statuant sur le même dossier (les services du ministère et la SNIT);
3- un projet d’une nouvelle loi est en cours de préparation en coordination avec le ministère de l’Equipement dans le but de solutionner les biens des étrangers menaçant ruine qui sont au nombre de 348 selon les dernières estimations dont 97 relevant de l’Etat, 116 (Etat et privé) et 135 qui sont encore propriété des étrangers.
M. Saighi a fait savoir que cette nouvelle loi vise à la dispersion des législations actuelles et l’inactivation de plusieurs articles de loi à l’instar du code des collectivités locales qui a délégué plusieurs prérogatives sur ce sujet aux présidents des municipalités.
Concernant les requêtes des citoyens parvenues à l’administration en rapport avec les agents immobiliers, le directeur général a fait savoir que son administration enquête sur ce volet, et qu’en résultat on parvient généralement à minimiser les petites défaillances en cas d’existence, ou de proposer à l’autorité de tutelle (ministère du Commerce ) de retirer les licences aux contrevenants et de transmettre le dossier au chef du contentieux de l’Etat, et ce cas de grave délit.
Le directeur général a tenu à rappeler que tous les citoyens concernés par la régularisation de leurs dossiers peuvent contacter la direction générale des biens des étrangers que ce soit directement à son siège sis Av. 9-Avril, Bab Saadoun, ou par les moyens suivants : Tel: 71.574.632 – Fax: 71.574.275 , mail: d.dbe@domainetat.tn ou en contactant les directions régionales des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Source : communiqué.
Donnez votre avis