Le 4e Forum de la Fiscalité, consacré au thème : «Les lois de finances en temps de crises», se tiendra le 17 novembre 2016 à l’hôtel les Oliviers Palace, à Sfax.
Organisé par le Centre tunisien de fiscalité de l’entreprise (CTFE) relevant de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE), section régionale de Sfax, ce forum est un événement important qui regroupe, chaque année, des décideurs du secteur politique, des personnalités du secteur privé et des experts en économie, fiscalité et comptabilité. Le but étant de débattre des problématiques liées à la fiscalité tunisienne et leurs impacts sur l’économie nationale.
Après avoir débattu des thèmes de la «fiscalité transitionnelle : amnistie ou taxation», en 2013, de «l’imposition du travail», en 2014 et de «l’entreprise et le contrôle fiscal : orientations et réformes», en 2015, le forum débattra, cette année, d’un sujet tout aussi actuel et qui engage le présent et l’avenir des entreprises : «Les lois de finances en temps de crises».
La gravité des crises, politique, économique, sociale et financière traversées par la Tunisie post révolution revitalise les débats sur les lois de finances. Certes, la loi de finances est toujours un reflet et une réponse aux problèmes économiques, sociaux, culturels, financiers et autres rencontrés par l’Etat puisque, selon la loi organique du budget, la loi de finances est conçue pour prévoir et autoriser l’ensemble des charges et des ressources de l’Etat en fonction des objectifs des plans de développement en tenant compte de l’équilibre économique et financier défini par le budget économique.
Cependant, en temps de crises, la loi de finances se trouve soumise à des tensions et pressions socio-économiques, socioprofessionnelles et internationales compromettant soit son élaboration en fonction des objectifs qui lui sont théoriquement assignés, soit sa mise en œuvre.
L’amplification de la dette publique et du déficit budgétaire, record de la dernière décennie, appelle, comme le commandent d’ailleurs les instances financières internationales, à l’adoption de mesures d’austérité budgétaire d’une part et à la mobilisation de nouvelles ressources propres pour financer les dépenses de l’Etat dédiées essentiellement aux services publics.
L’acceptabilité des mesures d’austérité budgétaire est cependant minée par le piège de la pauvreté, le déséquilibre au niveau du développement régional et l’impatience des citoyens, chômeurs ou salariés qui revendiquent plus de dépenses de fonctionnement et de développement.
L’acceptabilité des mesures de mobilisation de nouvelles ressources fiscales est, elle-aussi, hypothétique.
Combien de projets de lois de finances initiales ou rectificatives ont fait l’objet de menaces de désobéissance fiscale de la part de certains corps socioprofessionnels à l’image de la contestation du projet de la loi de finances pour 2017 par les avocats? Combien de mesures adoptées et votées dans les dernières lois de finances n’ont pas pu être mises en œuvre à cause de la résistance des contribuables, à l’image des agriculteurs pour la loi de finances pour 2013 et des professionnels de la consommation sur place concernant la mesure des caisses enregistreuses adoptée par la loi de finances pour 2016?
Chacun des corps socioprofessionnels réclame la justice fiscale et invite le gouvernement à chercher des ressources fiscales ailleurs, comme dans la lutte contre l’informel.
La marge de manœuvre pour les décideurs politiques se rétrécie et les issues s’amenuisent plus qu’elles ne se dessinent. Les experts appellent à la sagesse en revendiquant l’accélération du mouvement de réforme fiscale et économique tout en accusant les lois de finances d’être des lois de bricolage alors même que les lois de finances des trois dernières années sont élaborées au nom de la réforme fiscale.
Ce forum comportera deux panels. Le premier traitera des dispositions budgétaires et des données chiffrées du budget de l’Etat inclues dans les lois de finances. Inauguré par une intervention consacrée à l’étude du processus budgétaire lors de l’élaboration des lois de finances, ce panel tentera de répondre aux interrogations suivantes: Quelles sont les procédures à suivre pour l’élaboration des lois de finances conformément aux dispositions budgétaires? Quelles sont les méthodes suivies pour l’évaluation du budget et pour l’affectation des ressources? Comment concevoir les mesures d’austérité? Quelles sont les tractations et pressions subies par le gouvernement? Un benchmark des méthodes d’élaboration des dispositions budgétaires de la loi de finances adoptées dans les pays ayant connu des crises des finances publiques est envisagé.
Le deuxième panel traitera des dispositions fiscales inclues dans les lois de finances. Inauguré par une intervention portant sur «les lois de finances instrument de mise en œuvre de la réforme fiscale», ce panel débattra de l’épineux problème de la recherche de nouvelles ressources fiscales pour sauver les finances de l’Etat en crise. Quels corps socioprofessionnels seront visés? Le niveau de la pression fiscale permet-il la mobilisation de nouvelles ressources fiscales? Est-il possible et judicieux que la loi de finances soit un instrument de mise en œuvre de la réforme fiscale?
Parmi les participants, on annonce, aux côtés de Lamia Zribi, ministre des Finances, Fadhel Abdelkefi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale et Fayçal Derbel, ministre conseiller auprès du chef du gouvernement, Ahmed Bouzguenda, président de l’IACE, Ahmed Masmoudi, président de l’IACE-section Sfax, Hichem Ammar, président du CTFE, Ahmed Essoussi, professeur émérite du droit des finances publiques, Mongi Rahoui, président de la commission des finances, Assemblée des représentants du peuple (ARP) Slim Besbes, économiste et ancien ministre des Finances, Hakim Ben Hammouda, économiste et ancien ministre de l’Economie et des Finances, Habiba Louati, ancienne directrice générale des études et de la législation fiscales, Hedi Sellami, membre du comité directeurde l’IACE, Radhi Meddeb, président du conseil d’administration de la BTK, Anis Ben Abdallah, président de l’Association des jeunes experts comptables tunisiens (Aject), Neji Baccouche, professeur à faculté de droit de Sfax, Mohamed Fadhel Ben Omrane, avocat spécialisé en droit des affaires et en droit fiscal.
I. B. (avec communiqué).
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