L’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (Adli) va présenter son rapport intitulé ‘‘La République d’un seul – An 1: Bilan maigre et dangereux. 18 août 2022 – 18 août 2023’’, ce mardi 19 septembre 2023 à 10H00 au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) à Tunis.
Au programme, des interventions de Amine Jelassi («L’année de l’absence d’institutions») ; Amine Letaief («Un président contre sa constitution») et Wahid Ferchichi («Violations officielles des droits constitutionnels»).
La constitution de la « Nouvelle République » de 2022 s’inscrit dans la continuité du régime d’exception mis en place par le décret n ° 117 de 2022, promulgué par le président de la république Kaïs Saïed, puisqu’elle est fondée sur :
– un régime présidentialiste, caractérisé par un exécutif qui concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Le président de la République jouit de vastes prérogatives envers le parlement, le pouvoir judiciaire et la Cour constitutionnelle et bénéficie d’une immunité totale, puisqu’il ne peut être tenu pleinement responsable, n’ayant pas à devoir rendre de comptes ni pendant, ni après la fin de ses fonctions en tant que président de la république;
– un parlement bicaméral, vulnérable aux pouvoirs et prérogatives du président;
– un pouvoir judiciaire aux pouvoirs éclipsés et réduit par la Constitution à une simple fonction, ainsi que la création d’une Cour constitutionnelle «subordonnée» au président;
– suppression de l’ensemble du chapitre relatif au «pouvoir local» et de la notion même de «pouvoir local», avec l’institution d’un ensemble de divisions du territoire : locales, régionales et de districts mais qui restent soumises à la décision du pouvoir central;
– suppression des instances constitutionnelles indépendantes, à l’exception de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Quant aux droits et libertés, la Constitution de 2022 donnait l’impression de conserver tout le chapitre relatif aux droits et libertés de la constitution de 2014, avec l’ajout de certains droits, comme «garantir explicitement la liberté de l’individu», et les droits des personnes âgées…
Cependant, il a restreint tous ces droits, en particulier les libertés, en abolissant «l’État civil» et en faisant du rôle de l’État «l’accomplissement des objectifs de l’islam»…
D’après communiqué.
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