Les mesures et dispositions se rapportant à l’exonération et à l’abattement des pénalités douanières en Tunisie.
Étiquette : amnistie douanière
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Tunisie : le CCM réitère son appel à une amnistie fiscale, douanière et bancaire
Le CCM appelle à une amnistie pour les pénalités relatives aux dettes liées aux violations des procédures relatives aux opérations d’exportation et d’importation.