Ministère des Finances, la Kasbah, Tunis. L’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois a rendu son verdict sur le recours pour non-constitutionnalité de la loi de Finances 2016.
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Loi des Finances : Le recours de l’opposition concerne 10 articles
L’Assemblée a reçu, hier, un avis de recours pour non-constitutionnalité de la loi des Finances 2016 déposé par un groupe des députés de l’opposition.
Loi de Finances 2016 : L’opposition se pourvoit pour non-constitutionnalité
Après des protestations répétées depuis mardi contre certains articles de la Loi de finances 2016, l’opposition se pourvoit pour non-constitutionnalité.
Loi de finances : Deux articles controversés suscitent la colère de l’opposition
Le député (FP) Abdelmoumen Belanes. Les députés du Front populaire et du Courant démocratique dénoncent des articles de la loi de finances encourageant l’évasion fiscale selon eux.