Les changements apportés par la nouvelle réglementation relative aux chèques sans provision.
Étiquette : cheques sans provision
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Le président du CAB, Abdessalem Saidani, condamné à 15 jours de prison pour outrage à magistrat
Arrêté hier, jeudi 26 décembre 2019, à Bizerte, pour une affaire de chèques sans provision, Abdessalem Saidani, président du Club athlétique bizertin (CAB), a comparu aujourd’hui, vendredi 27 décembre, devant le juge tribunal de première instance de Bizerte, et a été condamné à 15 jours de prison ferme pour… outrage à magistrat.
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Bizerte : Arrestation du président du CAB, Abdessalem Saidani
Abdessalem Saidani, président du Club athlétique bizertin (CAB), a été arrêté aujourd’hui, jeudi 26 décembre 2019, à Bizerte. Il fait l’objet d’un mandat de dépôt ordonné récemment, dans une affaire de chèques sans provision.
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Comme par magie : Fin des déboires judiciaires de Slim Riahi ?
La justice a abandonné les poursuites judiciaires pour chèques sans provision contre l’homme d’affaires Slim Riahi, président de l’Union patriotique libre (UPL). Honni soit qui mal y pense !
Tunisie : Grâce présidentielle pour les détenus pour chèque sans provision
A l’occasion de la fête du travail (1er mai), le président de la république, Béji Caid Essebsi, a décidé de gracier les personnes condamnées dans des affaires de chèques sans provision.
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Chèques sans provision : Report du verdict dans l’affaire Riahi
Le tribunal de 1ère instance de Bizerte a décidé de reporter le verdict de l’affaire de l’émission des chèques sans provision impliquant Slim Riahi.
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Chèques sans provision : Slim Riahi entendu par le tribunal de Bizerte
Le tribunal de 1ère instance de Bizerte a auditionné l’homme d’affaires Slim Riahi dans une nouvelle affaire d’émission de 27 chèques sans provision.
Slim Riahi : «Je prouverai mon innocence à la justice»
Le président de l’Union patriotique libre (UPL), Slim Riahi, a indiqué qu’il réussira à prouver son innocence à la justice tunisienne.
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Vol de documents importants du bureau de Slim Riahi
Des documents ont été volés du bureau de l’homme d’affaires et président de l’Union patriotique libre (UPL), Slim Riahi, situé aux Berges du Lac 2, de Tunis.
Nidaa Tounes : Arrestation de l’ex-coordinateur local de Mahdia
La police a arrêté, hier, l’ancien coordinateur local de Nidaa Tounes de Mahdia, qui était recherché dans une affaire de chèques sans provision.
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