Le collectif de défense dans l’affaire dite de «complot contre l’État» a rejeté les peines prononcées à l’encontre des accusés et dénoncé un procès inéquitable.
Étiquette : code de procédure pénale
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Tunisie | Le CRLDHT parle d’«un simulacre de justice à huis clos numérique»
Le CRLDHT s’insurge contre la tenue des audiences relatives l’affaire du complot contre la sûreté de l’État par visioconférence.
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Tunisie : 70% des prisonniers sont en détention provisoire
Le port de bracelet électronique sera appliquée en Tunisie à partir d’avril prochain dans les unités pénitentiaires.