Étiquette : conseil supérieur de la magistrature

Article

Déconfinement : Le Conseil supérieur de la magistrature dénonce une ingérence du gouvernement et s’oppose à ses décisions

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exprimé, ce lundi 4 mai 2020, son opposition à la décision gouvernementale concernant la reprise progressive du travail dans les tribunaux à partir d’aujourd’hui, date de la fin du confinement général et du début du confinement ciblé. Le CSM dénonce même une mainmise du gouvernement sur la...

Article

Covid-19: Des Ong appellent l’Etat tunisien à veiller à la protection de la population carcérale

Nous publions ci-dessous la «Lettre ouverte à l’attention du Président de la République, du Président du Conseil supérieur de la magistrature et du Gouvernement Tunisien», diffusée jeudi 9 avril 2020, à Tunis, par un ensemble d’associations tunisiennes et internationales, à propos des mesures prises en vue de stopper la propagation du coronavirus.

Article

Le CSM va-t-il empêcher Karim Helali (Tahya Tounes) de réintégrer son poste de magistrat à la Cour des comptes ?

En attendant la confirmation officielle de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), le candidat de Tahya Tounes pour les élections législatives, Karim Helali (circonscription de l’Ariana) ne devrait pas être présent à la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP), si on en croit les résultats des sondages à la sortie des urnes. Une...

error: Contenu protégé !!