L’affaire qui oppose ABCI à l’Etat tunisien a finalement connu une issue moins douloureuse que les contribuables tunisiens le craignaient.
Étiquette : contentieux de l’Etat
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Affaire BFT : Le Cirdi suspend la procédure d’arbitrage pour un mois
Un nouveau rebondissement dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), opposant le fonds d’investissement ABCI à l’Etat tunisien : le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), en charge de l’affaire, a décidé de suspendre la procédure d’arbitrage pour une durée d’un mois. Par Imed Bahri
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La Tunisie n’a récupéré que 4 millions d’euros de l’argent caché en Suisse
Sept ans après… Le chargé des contentieux de l’Etat tunisien Ali Hammami a indiqué, aujourd’hui mercredi 12 septembre 2018, que l’Etat tunisien n’a récupéré que 3,988 millions d’euros sur les 53,181 millions d’euros sortis de Tunisie et cachés dans les banques suisses par les caciques de l’ancien régime.
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Un haut fonctionnaire de l’Etat interdit de voyage
Siège du ministère des Domaines de l’Etat. Une interdiction de voyage a été décidée à l’encontre d’un conseiller au service du contentieux de l’Etat relevant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
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L’ancien ministre Slim Ben Hmidane convoqué par la justice
Le juge d’instruction au pôle judiciaire financier a convoqué l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Slim Ben Hmidane.
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Un ancien chargé du contentieux de l’Etat poursuivi pour vol de fonds publics
Une instruction judiciaire a été ouverte, mardi, contre 12 fonctionnaires dont un ancien chargé du contentieux de l’Etat et un huissier de justice.
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Kamel Hedhili : Du Contentieux de l’Etat à la cour de cassation
Kamel Hedhili, qui a quitté la direction du Contentieux de l’Etat, depuis le 15 juin dernier, vient de réintégrer la magistrature.
Pourquoi Habib Essid a limogé Kamel Hedhili
Contrairement à ce qu’il a déclaré, Kamel Hedhili, chef du Contentieux de l’Etat a bien été remercié par le chef du gouvernement.
Affaire BFT : Slim Ben Hmidane sur le banc des accusés
L’ancien ministre Slim Ben Hmidane accusé d’exploitation de sa qualité de fonctionnaire public pour tirer un avantage personnel et de porter préjudice à l’administration.
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Justice transitionnelle : Les réserves juridique de l’ATDF
Dans le communiqué ci-dessous, l’Association tunisienne du droit des affaires (ATDF) émet des réserves juridiques sur la procédure de réconciliation dans le cadre de la justice transitionnelle.