Maintenu en liberté hier, Hattab Ben Othman en détention dans une nouvelle affaire
Étiquette : greffier
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Corruption-Sidi Bouzid : Pris en flagrant délit d’extorsion, un greffier placé en détention
Corruption-Sidi Bouzid : Pris en flagrant délit d'extorsion, un greffier placé en détention
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Manouba : Mandat de dépôt contre le greffier qui a volé des dossiers et dissimulé des pièces à conviction
Le juge d’instruction du Tribunal de 1ère instance de la Manouba a ordonné un mandat de dépôt contre le greffier, arrêté par la garde nationale pour avoir dissimulé des dossiers judiciaires et des pièces à conviction, et qui a également accédé au système d’information du tribunal pour effacer des données au profit d’une personne faisant...
La Manouba : Mandat de dépôt contre un greffier soupçonné de vol de dossiers judiciaires
Une enquête menée par le juge d’instruction au Tribunal de première instance de la Manouba, suite à la disparition de 38 dossiers de chèques sans provisions de la Chambre de justice individuelle, a conduit à de sérieux soupçons contre un greffier.