«Le chef de l’État, Kaïs Saïed n’a à aucun moment évoqué la dissolution ou la suppression du Conseil, lors de notre dernière rencontre», a affirmé Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher ce mercredi 8 décembre 2021.
Étiquette : justice
Article
Corruption : Mandat de dépôt contre un délégué de Sidi Bouzid
La Direction générale de la garde nationale (DGGN) a annoncé l’arrestation d’un délégué de Sidi Bouzid, suspecté dans une affaire de corruption liée à l’attribution de licences de débits de tabac. La justice a ordonné sa mise en détention.
Article
Yamina Zoghlami menace de saisir la justice contre des pages Facebook lui attribuant de fausses déclarations
Yamina Zoghlami, ancienne députée du parti islamiste Ennahdha, qui a annoncé en octobre dernier son retrait de la vie politique, a indiqué n’avoir fait aucune déclaration médiatique depuis un mois, tout en affirmant qu’elle compte saisir la justice contre des pages Facebook lui attribuant de fausses déclarations.
Article
Libération provisoire de Samir Taïeb, ancien ministre de l’Agriculture et de 3 fonctionnaires
Le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a décidé, aujourd’hui vendredi 26 novembre 2021, la libération provisoire de l’ancien ministre de l’Agriculture Samir Taïeb, ainsi que 3 autres fonctionnaires.
Oussama Mellouli annonce le report de son audition dans l’affaire qui l’oppose à la Fédération tunisienne de natation
Le champion olympique de natation Oussama Mellouli a annoncé ce mercredi 24 novembre 2021, le report de son audition dans l’affaire qui l’oppose à la Fédération tunisienne de natation.
Article
Du nouveau dans l’affaire de falsification de documents officiels tunisiens au profit d’étrangers
Dans le cadre de l’affaire de falsification de documents officiels tunisiens au profit d’étrangers, le tribunal de Tunis a annoncé, ce mardi 23 novembre 2021, l’ouverture d’une instruction judiciaire à l’encontre de quatorze suspects dont 11 fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice.
Article
Falsification de documents officiels tunisiens au profit d’étrangers : L’information judiciaire ouverte depuis 2019 (MAE)
Le ministère des Affaires étrangères a commenté l’affaire de falsification de documents officiels, notamment aux consulats de Tunisie à Damas et Beyrouth, en affirmant que que l’information judiciaire est en cours depuis 2019
Article
Kasserine : Suspectés de détournement de fonds, 4 employés de la Recette des finances poursuivis en justice, un 5e recherché
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Kasserine a décidé le renvoi de 4 fonctionnaires de la Recette des finances devant le tribunal, pour suspicion de détournement de fonds. Un cinquième employé, suspecté dans cette même affaire est recherché.
Article
Campagne de diffamation et appels à la violence : Le comité de défense de Samir Taieb compte saisir la justice
Le comité de défense de Samir Taieb, l’ancien ministre de l’Agriculture en détention, a affirmé ce mercredi 17 novembre 2021, qu’elle compte saisir la justice contre ceux qui sont derrière les campagnes de diffamation et les appels à la violence visant son client et la famille de ce dernier.
Me Jemai : Abderraouf Betbaieb porte plainte contre le Syndicat du corps diplomatique
L’avocat Mokhtar Jemai a annoncé ce mercredi 17 novembre 2021, avoir été chargé par Abderraouf Betbaieb, ancien diplomate et ancien conseiller du président Kaïs Saïed, de porter plainte contre le Syndicat du corps diplomatique (SCD).