Me Brahim Bouderbala, bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), s’est exprimé sur le mandat de dépôt émis, hier, à l’encontre de son confrère et ancien bâtonnier Abderrazak Kilani.
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Tunisie : Mandat de dépôt contre l’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani
Le juge d’instruction du tribunal militaire a émis, ce mercredi 2 mars 2022, un mandat de dépôt contre l’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani.
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Manouba : Mandat de dépôt contre le greffier qui a volé des dossiers et dissimulé des pièces à conviction
Le juge d’instruction du Tribunal de 1ère instance de la Manouba a ordonné un mandat de dépôt contre le greffier, arrêté par la garde nationale pour avoir dissimulé des dossiers judiciaires et des pièces à conviction, et qui a également accédé au système d’information du tribunal pour effacer des données au profit d’une personne faisant...
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Ariana : Mandat de dépôt contre un ancien footballeur accusé d’avoir drogué et violé un jeune homme
La justice a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien footballeur professionnel, arrêté lundi dernier dans un appartement à la Cité Ennasr et qui est accusé d’avoir drogué et violé un jeune homme.
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Tunisie : Mandat dépôt contre le gouverneur limogé de Sidi Bouzid pour suspicion de corruption
Le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à l’encontre du gouverneur de Sidi Bouzid, Mohamed Sedki Bouaoun, limogé jeudi dernier et qui est poursuivi pour suspicion de corruption et de malversation dans le cadre de marchés publics.
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Élève mortellement fauché à Kondar : L’ancien gouverneur poursuivi pour homicide involontaire et conduite en état d’ébriété
L’ancien gouverneur qui a mortellement percuté un élève vendredi dernier près d’un lycée à Kondar, a été comparu devant le parquet du Tribunal Sousse 2 , ce lundi 29 novembre 2021 et a fait l’objet d’un mandat de dépôt.
Tunisie : Mandat de dépôt contre l’élève qui a agressé son professeur à l’arme blanche
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Ben Arous a émis, aujourd’hui, mardi 9 novembre 2021, un mandat de dépôt à l’encontre de l’élève de 17 ans qui a agressé, hier, son professeur à l’arme blanche au lycée Ibn Rachik à Ezzahra.
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Mandat de dépôt contre Makhlouf : Explications du Tribunal militaire
Le parquet militaire est revenu dans la soirée de ce mardi 21 septembre 2021, sur les raisons pour lesquelles le député (gelé) du parti islamiste Al-Karama, Seifeddine Makhlouf, a fait l’objet ce soir d’un mandat de dépôt, alors qu’il se trouvait au sein du tribunal.
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Me Harrath : Mandat de dépôt contre Seifeddine Makhlouf
Me Ines Harrath a annoncé dans la soirée de ce mardi 21 septembre 2021, qu’un mandat de dépôt a été émis, par le tribunal militaire, à l’encontre de son client et confrère le député (gelé) Al-Karama, Seifeddine Makhlouf, et ce, pour atteinte à l’intégrité de l’armée nationale.
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Tunisie-Justice : Mandat de dépôt contre le député Lotfi Ali
Le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier a ordonné, ce mardi 31 août 2021, un mandat de dépôt à l’encontre du député (gelé) Tahya Tounes, Lotfi Ali, et ce dans le cadre d’une affaire liée à un contrat de transport du phosphate.