La Cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu, ce lundi 9 juin 2025, en faveur du journaliste et correspondant de Mosaïque FM à Kairouan, Khalifa Guesmi.
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Affaire El-Fouladh | Non-lieu pour Lamine Chakhari & Mehdi Jomaa
L’ancien chef du gouvernement Mehdi Jomaa a bénéficié d’un non-lieu dans le cadre de l’affaire de la société El-Fouladh, lors du verdict prononcé, par défaut, hier par le tribunal de première instance de Bizerte.
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Tunisie : Non-lieu prononcé en appel pour Hattab Ben Othman
L’ancien président du Syndicat des agents et cadres judiciaires Hattab Ben Othman a bénéficié d’un non-lieu prononcé en appel dans une affaire de transaction immobilière suspecte.
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PDL : Non-lieu pour Mohamed Zarrouk
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Meher Hammami : Non-lieu pour Nour Chiba dans l’affaire de consommation de drogue
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Tunisie : Non-lieu pour l’enseignante Faten Ben Slama
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Non-lieu pour l’ancien député et dirigeant Echaâb Badreddine Gammoudi
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Manouba : Non-lieu pour quatre non-jeûneurs arrêtés pour avoir… mangé publiquement
Les quatre non-jeûneurs arrêtés pour avoir mangé publiquement et ayant comparu ce jeudi 21 avril 2022, devant le Tribunal de première instance de la Manouba, ont bénéficié d’un non-lieu.
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Tunisie : Non-lieu pour Fatma Mseddi dans l’affaire l’opposant à Abdelkarim Labidi
L’ancienne députée Fatma Mseddi, qui était membre de la Commission d’enquête sur les filières de recrutement et d’envoi des Tunisiens pour le jihad dans les zones de conflits, a annoncé avoir bénéficié d’un non-lieu, ce lundi 18 avril 2022, dans l’affaire qui l’oppose à l’ancien sécuritaire Abdelkarim Labidi.
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Tunisie : Non-lieu pour Fayçal Tebini
Le député (gelé) Fayçal Tebini a annoncé, ce samedi 12 mars 2022, avoir bénéficié d’un non-lieu dans l’affaire qui l’oppose au premier président de la Cour des comptes.