L’ancien président du Syndicat des agents et cadres judiciaires Hattab Ben Othman a bénéficié d’un non-lieu prononcé en appel dans une affaire de transaction immobilière suspecte.
Étiquette : non-lieu
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PDL : Non-lieu pour Mohamed Zarrouk
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Meher Hammami : Non-lieu pour Nour Chiba dans l’affaire de consommation de drogue
Meher Hammami : Non-lieu pour Nour Chiba dans l'affaire de consommation de drogue
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Tunisie : Non-lieu pour l’enseignante Faten Ben Slama
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Non-lieu pour l’ancien député et dirigeant Echaâb Badreddine Gammoudi
Non-lieu pour l'ancien député et dirigeant Echaâb Badreddine Gammoudi
Manouba : Non-lieu pour quatre non-jeûneurs arrêtés pour avoir… mangé publiquement
Les quatre non-jeûneurs arrêtés pour avoir mangé publiquement et ayant comparu ce jeudi 21 avril 2022, devant le Tribunal de première instance de la Manouba, ont bénéficié d’un non-lieu.
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Tunisie : Non-lieu pour Fatma Mseddi dans l’affaire l’opposant à Abdelkarim Labidi
L’ancienne députée Fatma Mseddi, qui était membre de la Commission d’enquête sur les filières de recrutement et d’envoi des Tunisiens pour le jihad dans les zones de conflits, a annoncé avoir bénéficié d’un non-lieu, ce lundi 18 avril 2022, dans l’affaire qui l’oppose à l’ancien sécuritaire Abdelkarim Labidi.
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Tunisie : Non-lieu pour Fayçal Tebini
Le député (gelé) Fayçal Tebini a annoncé, ce samedi 12 mars 2022, avoir bénéficié d’un non-lieu dans l’affaire qui l’oppose au premier président de la Cour des comptes.
Sousse : Non-lieu pour le rappeur Nordo
La Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Sousse 1 a prononcé, cet après-midi, un non-lieu pour Nordo, de son vrai nom Marwen Jebali, et dans l’affaire de la fête illégale organisée dans un restaurant touristique à Sousse et qui était animée par ledit rappeur.
Justice : Chokri El Ouaer libéré après avoir bénéficié d’un non-lieu
La justice a blanchi aujourd’hui, mardi 16 avril 2019, l’ancien gardien de but de l’Espérance sportive de Tunis et de l’équipe de Tunisie, Chokri El-Ouaer qui était poursuivi pour faux et usage de faux et incarcéré depuis le 9 février 2019.
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