Le décret présidentiel relatif à la lutte contre la spéculation a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), ce lundi 21 mars 2022, définissant cet abus ainsi que les peines encourues par les contrevenants.
Étiquette : prison
Tunisie : Meriam Laghmani condamnée à 8 mois de prison
La députée (gelée) Meriam Laghmani a été condamnée à 8 mois de prison ferme, pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux, dans le cadre d’une affaire l’opposant à un activiste de la société civile au Kef.
Falsification de contrats de vente : La peine réduite à 5 ans de prison en appel pour Chafik Jarraya
La Cour d’appel de Tunis a condamné l’homme d’affaires Chafik Jarraya à 5 ans de prison ferme, ce vendredi 11 mars 2022, dans le cadre du procès relatif à la falsification de contrats de vente de biens immobiliers.
Nabeul : Arrestation d’un individu condamné à la perpétuité pour meurtre et qui s’était évadé de prison
La garde nationale a arrêté, à Nabeul, un individu condamné à la perpétuité pour meurtre et qui s’était évadé de prison. Il fait également l’objet de 4 mandats de recherche.
Bizerte : Fin de cavale pour un terroriste condamné à la prison ferme
Un extrémiste religieux condamné par contumace dans une affaire terroriste, a été arrêté ce jeudi 3 mars 2022, à Bizerte.
Un terroriste condamné à 4 ans de prison arrêté près d’une montagne à Sidi Bouzid
La police a arrêté un extrémiste religieux en fuite et condamné, par contumace, à 4 ans de prison dans une affaire de terrorisme. Il a été interpellé près d’une montagne de la zone El-Sahla à Sidi Bouzid, où se trouve son domicile.
Tunisie : Yassine Ayari condamné à dix mois de prison
Le Tribunal militaire de première instance a condamné le député gelé Yassine Ayari (mouvement Amal w 3amal ) à dix mois de prison par défaut, et ce pour «atteinte au moral de l’armée et offense contre le chef de l’Etat»
Condamné à 14 ans de prison pour détournement de mineure avec violence, un individu arrêté à Mnihla
La garde nationale a arrêté, ce lundi 31 janvier 2022, à Mnihla, un individu condamné à 14 ans de prison ferme pour détournement de mineure avec violence et recherché dans d’autres affaires, notamment pour vol.
Abus sexuels sur deux fillettes à Sousse : Mandat de dépôt contre l’époux de la propriétaire du jardin d’enfants
Dans le cadre de l’enquête menée suite à des soupçons d’abus sexuels sur deux fillettes dans un jardin d’enfants à Sousse, dévoilée, hier, par le ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées, le ministère public a ordonné, ce mercredi 19 janvier 2022, un mandat de dépôt à l’encontre du...
Vague de soutien avec Bochra Belhaj Hmida, condamnée à 6 mois de prison dans une affaire qui remonte à 2012
Plusieurs personnalités et activistes de la société civile ont fait part de leur soutien à l’avocate et militante Bochra Belhaj Hmida, suite à sa condamnation par contumace, à 6 mois de prison pour diffamation, dans une affaire qui remonte à 2012.