La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rejeté la demande de libération de Taieb Rached, ancien premier président de la Cour de cassation, révoqué de ses fonctions.
Étiquette : rejet libération
Tunis-Affaire Ayachi Zammel : Rejet des demandes de libération
La Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire Ayachi Zammel, tout en rejetant les demandes de libérations.
Tunisie : Procès reporté pour Ridha Charfeddine
La Chambre spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière relevant du tribunal de première instance de Tunis a rejeté la demande de libération de l’homme d’affaires Ridha Charfeddine.
Tunisie: Rejet de la demande de libération d’Abir Moussi
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération soumise par le Comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi.
Affaire Fathi Dammak : La demande de libération à nouveau rejetée
La demande de libération de l’homme d’affaires Fathi Dammak a de nouveau été rejetée, ce mardi 25 juin 2024 par la Chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme.
Affaire Instalingo : Rejet de toutes les demandes de libération
La Cour de cassation a rejeté, ce mardi 28 mai 2024, toutes les demandes de libération soumises par les comités de défense des détenus dans l’affaire Instalingo.
Sonia Dahmani : Rejet de la demande de libération
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a rejeté la demande de libération de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani.
Tunisie : Rejet de la demande de libération de Mohamed Boughalleb
La Chambre d’accusation a rejeté la demande de libération du journaliste Mohamed Boughalleb dans le cadre de la plainte déposée à son encontre par une professeure pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux.
Tunisie : Rejet de la demande de libération de Meriem Sassi
La demande de libération de Meriem Sassi dirigeante et membre du conseil politique du Parti desoutrien libre (PDL) a encore été rejetée.
Tunisie : La demande de libération de Meriem Sassi rejetée
La chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis a rejeté la demande de libération de Meriem Sassi dirigeante et membre du conseil politique du Parti desoutrien libre (PDL).
- 1
- 2