La commission des finances de l’Assemblée a adopté, aujourd’hui, le projet de la loi portant sur le partenariat public/privé (PPP).
Ce projet de loi, composé de 40 articles et qui sera bientôt soumis pour adoption à l’Assemblée au cours d’une séance plénière, vise à diversifier les ressources de financement des projets et les mécanismes des appels d’offres, de manière à développer l’infrastructure et impulser l’investissement.
Le projet de la loi détermine le cadre général des contrats de PPP, leurs modes d’élaboration et de conclusion ainsi que les mécanismes d’application et de contrôle.
La rapporteuse de la commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Olfa Sokri, a précisé à l’agence Tap, que ce projet de loi vise à encadrer et impulser le partenariat entre les secteurs public et privé à travers le partage des risques.
De son côté, le vice-président de la commission, Mohsen Hassen, a indiqué que ce projet cherche à développer les services d’infrastructure dans le pays de manière à servir le développement en offrant au secteur privé la possibilité de contribuer à des projets réalisés par l’État et ce en donnant la priorité aux petites et moyennes entreprises.
Les membres de la commission ont appelé à mettre en place le haut comité des contrats de PPP avant la fin de 2016.
Le projet deloi sur le PPP a fait l’objet de critiques sévères, notamment de la part l’Union générale tunisienne du travail (UGTT, syndicat), dont les craintes portent sur l’utilisation de ce projet pour une exploitation des activités économiques rentables par le secteur privé au détriment de l’État.
A. B. M. (avec Tap)
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