Le projet de loi relatif à l’institution de dispositions exceptionnelles pour les carrières de marbre exploitées illégalement sera discuté en séance plénière à l’assemblée.
Cette décision a été annoncée, mercredi, par la Commission de l’industrie, des richesses naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
L’objectif de ce projet de 5 articles est de réglementer la situation des carrières de marbres relevant des domaines de l’Etat et exploités illégalement, notamment, au cours de la période allant du 17 décembre 2011 jusqu’au 25 juin 2013.
Les carrières dont l’exploitation n’a pas été autorisée pour des raisons de sécurité sont exceptées de cette loi.
Le président de la commission parlementaire, Ameur Larayedh, a déclaré à l’agence Tap, que ce projet de loi, une fois adopté en plénière, permettra aux investisseurs dans le domaine des carrières et des marbreries de transférer une partie de leurs activités aux régions où sont extraites ces ressources et ces matières premières pour y créer davantage d’emplois.
I. B. (avec Tap).
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