Les recours introduits par des députés de l’opposition contre la prolongation des permis Franing et Baguel ont été rejetés.
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a rejeté les recours pour inconstitutionnalité introduits par des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) contre les projets de lois portant adoption des additifs n°3 et 4 amendant les conventions et annexes concernant le permis de recherche d’hydrocarbures baptisés Médenine (Franing) et Douz (Baguel) et accordés à la société française Perenco.
Cette décision prise par l’IPCCL le 14 juillet lors d’une séance présidée par Khaled Ayari, son président, a été publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort, n°60 du 22 juillet 2016).
Nabil Ben Ameur
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