Selon Me Ali Kalthoum, le comité de défense des martyrs Chorki Belaïd et Mohamed Brahmi a déposé auprès du tribunal de première instance de Tunis une demande de dissolution du mouvement islamiste Ennahdha, qu’il accuse de terrorisme.
«L’article 7 de la loi n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent stipule qu’une demande de dissolution d’une association ou d’un parti politique peut être présentée au tribunal. Il faut juste prouver que l’association ou le parti en question a des activités liées au terrorisme», a déclaré Me Ali Kalthoum, membre de ce comité, dans une déclaration à Mosaïque FM, aujourd’hui, samedi 1er décembre 2018.
En effet, cet article stipule : «La personne morale est punie d’une amende égale à la valeur des biens obtenus des crimes terroristes. Le montant de l’amende ne peut dans tous les cas être inférieur à cinq fois le montant de l’amende exigible pour les personnes physiques. Le tribunal prononce également l’interdiction à la personne morale d’exercer son activité pour une période maximale de cinq ans ou prononce sa dissolution. Sans préjudice de la poursuite des personnes morales, les peines prévues par la présente loi sont applicables à ses représentants, ses dirigeants, ses associés ou ses agents, si leur responsabilité personnelle ait été établie».
M. Kalthoum a, par ailleurs, indiqué que le comité de défense Belaïd-Brahmi considère le mouvement Ennahdha comme un parti terroriste étant donné que certains de ses dirigeants ont des liens avec le terrorisme. «Nous détenons des preuves sur ces liens suspects. Certains des dirigeants d’Ennahdha sont liés à des actes terroristes en Tunisie», a-t-il aussi assuré.
Notons que le comité de défense de Belaid et Brahmi avait déposé, en octobre dernier, une plainte contre le parti islamiste auprès du tribunal militaire qu’il accuse d’avoir commandité l’assassinat des deux dirigeants de gauche.
E. B. A.
Affaires Belaïd et Brahmi : Plainte contre Ennahdha auprès du tribunal militaire
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