La loi sur le Partenariat public privé (PPP), promulguée en 2015, n’a pas connu le succès souhaité en raison d’une lacune majeure dans le texte, qui limite beaucoup l’intervention de l’opérateur privé.
Cette intervention est, en effet, limitée à la construction et l’installation du projet en question, sans lui donner la possibilité de son exploitation, et ce, contrairement aux expériences internationales en matière de PPP.
À titre indicatif, un privé qui construit une autoroute, conformément à la loi 2015, n’a pas le droit de l’exploiter après. Cette lacune expliquerait, selon le gouvernement, la réticence jusque-là manifestée par les investisseurs à l’égard de la loi sur le PPP.
Pour y remédier, le gouvernement Youssef Chahed vient de promulguer, le 23 avril 2019, une nouvelle loi sur «l’amélioration du climat des affaires», qui accorde, désormais, aux partenaires privés, la possibilité d’exploitation des projets réalisés, «selon des conditions bien définies», d’après le texte.
Pour mémoire, le PPP est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu’il gère.
Les syndicats le craignent particulièrement parce qu’il risque de générer des privatisations d’entreprises publiques et, leur corollaire, le licenciement de nombreux travailleurs et l’exploitation du projet réalisé pour céder les activités économiques les plus rentables au secteur privé aux dépens de l’État.
Un cauchemar pour les Taboubi and co., qui recrutent l’essentiel de leurs troupes dans le secteur public.
Khémaies Krimi
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