Le Conseil du marché financier (CMF) informe les institutions financières déclarantes tunisiennes qu’il met une plateforme (IDES) à leur disposition, pour le dépôt des déclarations réelles Fatca convenues entre la Tunisie et les Etats-Unis. Le délai est fixé au 29 août 2019.
Dans un communiqué en date du 20 août 2019, le CMF porte à la connaissance des institutions financières déclarantes tunisiennes, telles que définies par les dispositions de l’Accord intergouvernemental entre la Tunisie et les Etats-Unis, que la plateforme IDES est maintenant fonctionnelle.
IDES est un service international d’échanges de données. Une authentification par un certificat Digigo est requise pour accéder à IDES.
Aussi, les institutions financières susvisées sont-elles appelées à accomplir les procédures d’acquisition du certificat Digigo dans les plus brefs délais, pour qu’elles puissent accéder à IDES et déposer leurs déclarations, dont le dernier délai est fixé au 29 août 2019 au plus tard.
Cette procédure doit permettre la mise en œuvre de la « loi Fatca», relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers, dans le cadre des travaux pour la mise en application de cet accord gouvernemental tuniso-américain.
A.M. (avec communiqué).
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