Dans un communiqué rendu public par Avocats sans Frontières, le 4 février 2020, 7 organisations tunisiennes ont déclaré leur position en faveur du projet de Code de procédure pénale, qui a été pris en considération et débattu par le conseil des ministres lors de la réunion du 31 janvier 2020.
Les 7 organisations considèrent qu’une étape importante a été franchie vers l’adoption du nouveau Code de procédure pénale, dont le texte a été préparé par la Commission de réforme du code et adopté par le ministère de la Justice, estimant qu’il est porteur de libertés et garant des principes du procès équitable.
Les organisations considèrent également qu’adopter le texte du code fait passer un message fort, qui signifie la rupture avec le passé despotique et accompagne le système judiciaire dans son autonomisation et son indépendance.
Vu l’importance du code et son impact pour tout ce qui précède, les organisations signataires exhortent le chef du gouvernement intérimaire Youssef Chahed et le ministre de la Justice, à le soumettre à l’approbation du conseil des ministres pendant leur mandat actuel, afin qu’il soit soumis pour débat et adoption à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Les organisations en question sont Avocats Sans Frontières, Organisation mondiale contre la torture, Association tunisienne de défense des libertés individuelles, Association des magistrats tunisiens, Solidar Tunisie, Association Beity Tunisie, et Organisation contre la torture en Tunisie.
A. M.
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