Kamel Ben Messaoud, professeur de droit, est revenu, ce lundi 15 février 2021, sur la rencontre qui l’a réuni, la semaine passée, lui ainsi que d’autres experts en droit, avec le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, autour du blocage lié au remaniement ministériel.
Intervenu sur Shems FM, Ben Messaoud a indiqué que si la prestation de serment concernait les ministres nommés par Mechichi à la prise de ses fonctions, elle aurait été considéré comme «une formalité substantielle», pouvant être palliée par des mesures juridiques exceptionnelles au cas où le chef de l’État refuserait de la diriger.
Par contre, ces mesures ne peuvent être appliquées, selon lui, dans le cas d’un remaniement ministériel. C’est pour cela, poursuit-il, qu’en l’absence de cour constitutionnelle, la solution ne peut être que politique, bien qu’il y ait quasiment un consensus que le président de la république se doit d’accueillir les nouveaux ministres pour la prestation de serment.
L’avocat a, d’autre part, souligné qu’il avait conseillé à Mechichi de ne pas démissionner, et ce, pour deux raisons :
– parce que son éventuelle démission pourrait être interprétée comme étant un prélude d’une nouvelle convention constitutionnelle, selon laquelle le président de la république aurait dorénavant le droit de s’opposer à un remaniement ministériel et obliger, de cette façon, le chef du gouvernement à démissionner ;
– parce que le pays ne supporterait pas, aujourd’hui, une situation de vide gouvernemental.
Il convient de rappeler que Me Ben Messaoud est membre du comité de défense de Nabil Karoui, le patron de Nessma TV, poursuivi en justice dans des affaires d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent et, surtout, le président du parti Qalb Tounes, qui fait partie de la ceinture politique du chef du gouvernement et qui s’oppose farouchement au président Kaïs Saïed, très engagé dans la lutte contre la corruption. Ce qui explique, selon certains, la position de Me Ben Messaoud ?
C. B. Y.
- prestation de serment : formalité substantielle
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