Le webinaire organisé le jeudi 16 septembre 2021 par la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI) et le Centre national du registre national des entreprises (RNE) sur le thème : «le registre national des entreprises, un levier de transparence et de sécurité des investissements» a fourni une bonne opportunité pour avoir une juste appréciation sur la contribution de cet organisme public dans le processus de la consécration de la gouvernance des entreprises.
Pour cela, le RNE, qui est en fait «une base de données publique de collecte des données et des informations relatives aux entreprises et leur mise à disposition du public ainsi qu’aux institutions de l’État», inscrit son action sur deux points focaux : la digitalisation des procédures et l’interopérabilité des données des entreprises.
Actualisation régulière des données des entreprises
Le RNE, ce lieu où sont immatriculées les entreprises (personnes morales et physiques) ainsi que leurs inscriptions modificatives, créé en vertu de la loi 52-2018, est devenu opérationnel en février 2019. En l’espace de plus de deux ans d’activité, estime Adel Chouari, directeur général du Centre national du registre national des entreprises, qui a animé ce webinaire, un travail qualitatif significatif a pu être accompli à plus d’un titre. Cela est vrai pour l’échange des données, la dématérialisation de certaines procédures, la transparence des données des entreprises ou les facilitations introduites en matière de création d’entreprise.
M. Chouari a fait savoir que l’action du RNE est en perpétuel renouvellement comme l’atteste l’introduction presque tous les trimestres de nouveaux services destinés aux entreprises. Le dernier service en date, précise-t-il, concerne le dépôt électronique des états financiers. Depuis sa mise en place en août dernier, pas moins de 15.000 états financiers ont été reçus par le RNE.
Le service veille créé en décembre 2020 a pour finalité d’actualiser les données des sociétés anonymes notamment en permettant la notification de tout événement pour les actionnaires minoritaires. Dans la même lignée et pour lutter contre les flux financiers licites, s’inscrit la création du registre du bénéficiaire effectif.
Il en est de même pour les autres services fournis, à l’instar de l’introduction du bulletin officiel qui permet aux entreprises faciliter leur immatriculation ou d’annoncer les convocations à leurs assemblées générales par voie électronique, sans passer nécessairement par le journal officiel. Il en est de même également de la création de l’identifiant unique des entreprises qui n’est autre que l’identifiant fiscal, de la mise en place d’un système de réservation de dénomination et de marque.
Numérisation de plus de trois millions de dossiers
Tous ces services et bien d’autres, à l’instar de l’action de reconstitution engagée de la mémoire légale et économique des entreprises depuis 1890, qui a permis jusqu’ici la numérisation de plus de trois millions de dossiers, et de la gestion du cycle de vie des entreprises renseignent sur les chantiers auxquels s’attelle le RNE, soucieux de consacrer la transparence des données, favoriser leur échange, garantir leur fiabilité, leur conformité et leur actualisation.
De nombreuses questions ont été soulevées lors de ce webinaire sur les moyens d’instaurer la transparence des investissements, les procédures à suivre pour la régularisation de la situation des entreprises qui n’ont pas fait dans les délais leurs états financiers, la notion du bénéficiaire effectif qui reste un peu vague, la mise à jour des données des entreprises en cas de changement de dirigeants, de modification de la structure du capital ou des statuts de l’entreprise.
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