Bien qu’il soit obligatoire, depuis la promulgation de la loi du 5 février 2019, pour tous les acteurs économiques opérant en Tunisie, de s’inscrire au Registre national des entreprises (RNE), plus de 50% de ceux-ci ne l’ont pas encore fait, pour diverses raisons. C’est dans ce contexte qu’une conférence de presse, animée par Adel Chouari, directeur général du RNE, a été tenue, mercredi, 9 février 2022, dans le but d’inciter les entreprises à l’enregistrement électronique et de présenter les services digitaux du registre.
Par Cherif Ben Younès
M. Chouari a rappelé, à cette occasion, que le RNE (ou Centre national du registre des entreprises) est une base de données publique qui collecte des données et des informations relatives aux entreprises (personnes morales et physiques), afin de les mettre à la disposition du public et des institutions de l’Etat, assurant, par ailleurs, que l’enregistrement ne donne lieu à aucune ingérence dans les affaires internes des entreprises enregistrées, notamment concernant leurs activités, actions et financement.
L’inscription au registre est obligatoire pour toute personne physique ou morale de nationalité tunisienne ou étrangère ayant la qualité de commerçant ou exerçant une activité professionnelle en Tunisie, ainsi que pour les associations.
Toutes les entreprises et les associations doivent s’inscrire au RNE
Ainsi, le RNE, qui est affilié à la présidence du gouvernement, détient et gère différents types de registres, à savoir : le registre du commerce, qui englobe les sociétés commerciales et les commerçants, le registre des professionnels (sociétés professionnelles, métiers libéraux), les registre des associations, le registre des bénéficiaires effectifs et le registre des nantissements et de leasing.
Pourtant, près de 430.000 entreprises n’y sont pas encore enregistrées, soit 51,5% du nombre total des sociétés, professionnels et associations concernés.
Les principaux secteurs qui ne sont pas enregistrés au RNE sont l’alimentation générale (91.131 entreprises, soit 21,25% du total des entreprises non enregistrées), le transport de marchandises (43.892, 10,24%), le transport public (50.487, 11,87%), le commerce de détail (31.773, 7,41%), les cafés et restaurants (23.732, 5,53%) et les travaux publics (17.313, 4,04%). Les entreprises opérant dans le reste des secteurs pas encore enregistrées au RNE sont au nombre de 17.0499, soit 39,66%.
Afin d’encourager tout ce beau monde à s’inscrire rapidement au registre, un délai de 6 mois a été accordé à ces entreprises pour leur permettre de régulariser leur situation sans payer de pénalités de retard.
Une large gamme de services digitaux offerts par le RNE
«Aujourd’hui, le processus de constitution juridique des entreprises à travers le RNE est numérisé à 100%. De la réservation du nom jusqu’à la publicité», a, par ailleurs, expliqué Adel Chouari, initiant le thème principal de la conférence : «Des services digitaux pour une valeur ajoutée à l’entreprise et à l’administration».
Une large gamme de services électroniques est, en effet, désormais offerte aux entreprises qui s’inscrivent, comme la loi l’exige, au RNE, à savoir, notamment, l’immatriculation de la société, la réservation d’une dénomination, un nom commercial et une enseigne, le dépôt des états financiers, l’extraction du registre, la recherche de l’information légale, la déclaration du bénéficiaire effectif et la convocation d’une assemblée générale.
De plus, le RNE procure un service de veille, ajoute le directeur général, qui consiste, pour les dirigeants d’entreprises, en la possibilité de surveiller les clients, fournisseurs et concurrents, pour évaluer tout risque pesant sur la société. Ce service informe en temps réel des événements juridiques adéquats.
Plusieurs nouveaux avantages sont prévus pour 2022
Par ailleurs, le Registre national des entreprises est actuellement présent sur presque tout le territoire tunisien, afin d’assurer une proximité géographique avec toutes les entreprises du pays.
Chouari a, d’autre part, énuméré les avantages de l’enregistrement en ligne, estimant que cela facilite notamment la tâche des entrepreneurs et leur fait gagner du temps et de l’argent.
Le responsable a, dans le même contexte, indiqué qu’en 2022, il est prévu d’exonérer les entreprises de l’enregistrement des contrats d’établissement à la recette des finances, d’octroyer un identifiant fiscal à distance et de développer de nouveaux services digitaux sur le site du RNE.
Le directeur général du Registre national des entreprises a, symboliquement, rendu hommage, à la fin de la conférence aux trois premières entreprises qui se sont inscrites en ligne.
Nouveaux services digitaux du RNE : Les précisions de Adel Chouari
Tunisie : 51,5% des entreprises n’ont pas encore adhéré au RNE
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