Nabil Baffoun, le président déchu de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a publié un communiqué ce vendredi 29 avril 2022, affirmant que le décret-loi N° 22 est «inconstitutionnel et illégal, et porte atteinte à l’indépendance de l’Instance électorale, à sa neutralité, voire à sa suprématie ».
Dans son communiqué Nabil Baffoun ajoute que le décret présidentiel est contraire «aux standards internationaux les plus élémentaires, sur la forme et le fond» et qu’il a par ailleurs fragilisé l’Isie en expliquant que désormais, seul le président de la république procède à la nomination de ses membres, et son président et qu’il est également en mesure de les révoquer.
«L’instance tire sa légalité et sa légitimité de la construction démocratique adoptée par les Tunisiens depuis 2011, et des dispositions de la Constitution de 2014 », lit-on encore dans le communiqué qui affirme que l’instance va cependant se conformer «contre son gré» audit décret… «jusqu’à ce que la Tunisie renoue avec son processus démocratique».
Et d’ajouter que l’Isie se réserve le droit de recours à la justice, «pour défendre son indépendance et sa suprématie d’une part et pour hisser le drapeau de la démocratie et les principes des droits de l’homme d’autre part…».
Y. N.
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