Commentant la composition de la Cour constitutionnelle, telle que proposée par le projet de nouvelle constitution publiée hier soir, jeudi 30 juin 2022, et qui doit faire l’objet d’un référendum le 25 juillet prochain, Me Brahim Bouderbala, a affirmé que la composition de la Cour constitutionnelle telle que proposée par la Commission nationale consultative pour une nouvelle république, n’a pas été retenue par le président de la république Kaïs Saïed.
«Le chef de l’État est l’initiateur du projet et nous ne sommes qu’une commission consultative», a déclaré le doyen de l’Ordre des avocats comme pour prendre ses distances vis-à-vis du texte final de la nouvelle loi fondamentale, qui porte fortement l’empreinte du président Saïed.
Me Bouderbala, qui répondait au téléphone aux questions des journalistes dans l’émission matinale de Shems FM, aujourd’hui, vendredi 1er juillet, a précisé que la commission avait proposé une composition différente de la Cour constitutionnelle, avec 3 magistrats, 3 professeurs de droit et 3 avocats.
Le projet publié prévoit une Cour constitutionnelle composée de 9 membres, tous des magistrats, choisis parmi les anciens présidents de la Cour de cassation, du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.
ajoutant que «la profession d’avocat reste au-dessus de toutes les constitutions», comme pour anticiper les critiques que ne manqueront pas de lui adresser ses collègues.
I. B.
Donnez votre avis