La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), s’est exprimée sur le référendum du 25 juillet et a appelé le président de la république Kaïs Saïed, à retirer le projet de la nouvelle constitution du Journal officiel de la république tunisienne (Jort), et à relancer le dialogue national afin de sortir le pays de la crise.
Dans un communiqué publié ce mercredi 6 juillet 2022, la LTDH a indiqué que le projet de la nouvelle constitution va contre sa charte et à ses valeurs, citant en particulier l’article cinq, relatif aux préceptes de l’islam, estimant que celui-ci pourrait être interprété et utilisé à mal par certaines parties pour imposer des lois allant contre les libertés.
Outre les erreurs linguistiques relevées, la LTDH déplore aussi l’absence, dans ledit projet, de séparation des pouvoirs d’autant que ces derniers sont cités comme simples fonctions, l’absence des instances constitutionnelles (à l’exception de l’Instance supérieure indépendante pour les élections -Isie-) ainsi que des garanties sur certains droits et libertés, la suppression des organes constitutionnels, ainsi que l’ambiguïté de certains articles ouvrant la voie à diverses interprétations.
La même source ajoute que le président s’est aussi octroyé dans cette nouvelle constitution, «des pleins droits notamment sur les nominations et/ou les limogeages du chef du gouvernement, des ministres et autres, ainsi qu’une immunité absolue pendant et après l’exercice de ses fonctions ce qui pourrait ouvrir la voie à l’impunité», lit-on encore dans le communiqué.
D’autre part, la LTDH a rappelé avoir déjà alerté, par le passé, sur «l’instrumentalisation de la volonté de se débarrasser et de rompre avec la décennie passée pour faire passer des lois et des décrets pouvant porter atteinte aux acquis relatifs aux libertés individuelles et générales».
«Le président de la LTDH a pris part aux travaux de la commission consultative et a demandé au doyen d’obtenir le brouillon de la proposition du texte de la constitution avant qu’il ne soit remis au président, mais sa demande est restée sans réponse et il n’a eu connaissance dudit brouillon qu’après sa parution dans un journal», a encore souligné la Ligue.
Pour toutes ces raisons, la LTDH a donc appelé le président de la république à retirer le projet de la nouvelle constitution du Jort, et à relancer un dialogue national sérieux afin de sortir le pays de la crise.
Y. N.
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