L’Association tunisienne de permaculture (ATP) soumettra, prochainement, au ministère de l’Agriculture, un projet de loi visant la promotion des systèmes semenciers paysans et la protection des petits agriculteurs qui utilisent ces systèmes.
S’inspirant du cadre juridique proposé par l’Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique (Afsa), ce projet a pour objectif d’atteindre la sécurité alimentaire par la mise à disposition des petits exploitants agricoles de semences paysannes de qualité, a indiqué Fraj Kaouach, coordinateur du projet de semences paysannes à l’ATP, lors d’un point de presse tenu, jeudi 29 septembre 2022, au siège de l’association.
Les semences paysannes sont définies par ce projet de loi comme étant «des semences sélectionnées et multipliées par les paysans dans les champs de production agricole avec des méthodes non transgressives des barrières naturelles de la physiologie, de la reproduction ou de la recombinaison et qui sont renouvelées par multiplications successives en pollinisation libre».
Pour Fraj Kaouach, il est impératif aujourd’hui d’amender la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, qui protège les sociétés productrices de semences industrielles au détriment des petits agriculteurs.
Les semences paysannes pénalisées par le commerce
Cette loi impose aux agriculteurs d’acquérir des semences commerciales inscrites dans un catalogue officiel sur lequel sont inscrites les variétés végétales commercialisées par des entreprises qui les distribuent sous forme de «paquets techniques», c’est-à-dire accompagnés d’engrais chimiques, explique M. Kaouach.
«Cette loi a été promulguée dans le sillage de l’accord de libre échange ratifié entre la Tunisie et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans les années 90 qui vient renforcer les droits de propriété intellectuelle notamment celle applicable aux semences tels que les brevets de technologies végétales et les droits d’obtention végétale mais marginalise les petits exploitants agricoles qui se voient interdire le recours aux semences paysannes», a-t-il développé.
Créée en 2018, l’ATP œuvre à valoriser les diverses semences paysannes tunisiennes, aujourd’hui menacées et promeut l’agriculture biologique.
Elle coordonne un réseau d’agricultrices et d’agriculteurs semenciers qui mène un travail de terrain précieux pour identifier et multiplier les semences paysannes en Tunisie.
Chaque année, elle organise la un fête dédiée aux semences paysannes.
D’après Tap.
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