L’Institut tunisien des experts-comptables (Itec) a appelé le gouvernement tunisien à abandonner les nouvelles mesures comportant des hausses d’impôts, notamment la taxe de solidarité sur l’immobilier, et à supprimer toute taxe sur les transmissions d’actions.
Lors d’une récente table-ronde intitulée sur le thème : «La loi de finances 2023 – entre conjoncture économique, relance et équilibre budgétaire : pistes de réflexion et propositions», l’Institut a présenté onze recommandations clés visant à assurer la relance économique
Ces recommandations consistent notamment à favoriser les relations de bon voisinage et de coopération politique et économique avec les deux voisins de la Tunisie (Algérie et Libye) et à s’efforcer de transférer le plus grand nombre possible de personnes du secteur informel vers le secteur formel, ce qui améliorerait les conditions de vie des couches sociales vulnérables et assurerait une meilleure formalisation de l’emploi, grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale.
Par ailleurs, l’Itec a recommandé de maîtriser le déficit record de la balance commerciale en levant tous les obstacles (procédures administratives, sit-in, blocage d’usines, etc.) qui paralysent les opérations d’exportation, d’encourager davantage les opérations d’exportation de biens et surtout de services par des incitations autres que fiscaux, ainsi que pour accompagner les entreprises à s’implanter sur de nouveaux marchés à l’étranger, notamment dans les secteurs innovants.
Il a également proposé d’améliorer le niveau d’investissement, qui aujourd’hui ne dépasse pas 16% du PIB contre 24% en 2012, et ce, en révisant l’ensemble du système régissant l’investissement (la loi sur les investissements, les incitations fiscales et financières à l’investissement, et les divers organismes assurant le suivi et la politique d’investissement).
Il a également recommandé de finaliser la réforme fiscale engagée en 2014 et d’élaborer une stratégie fixant les modalités, délais et moyens de réalisation de cette réforme.
Les experts-comptables ont également appelé à renoncer aux nouvelles mesures, conçues dans le cadre du projet de loi de finances 2023, portant sur des hausses d’impôts et de taxes, dont la taxe de solidarité sur l’immobilier, considérée comme « injuste et inéquitable, qui devrait être abandonnée à l’instar de ce qui a été fait dans plusieurs pays.»
Ils ont également appelé à la suppression de tout impôt sur les gains en capital lors de la vente d’actions, soulignant que l’adoption de cette disposition entraînerait une grave baisse de l’épargne nationale et augmenterait dangereusement la charge fiscale.
Ils ont en outre recommandé que des mesures soient prises pour accélérer le traitement des demandes de remboursement de la TVA, notamment en modifiant les pratiques administratives et en utilisant des processus électroniques (demandes en ligne), afin de respecter les délais et de permettre au contribuable de suivre à distance son application.
D’après Tap.
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