Dans le communiqué suivant publié le 12 mai 2023, la Chambre des émetteurs de titres repas et de services rappellent aux restaurateurs et pâtissiers conventionnés les règles d’usage des titres repas.
Les membres de la Chambre des émetteurs de titres repas et de services informent les commerces de restaurants et pâtisseries de la nécessité de disposer obligatoirement d’un contrat avec les émetteurs avant l’acceptation de leurs titres.
Et rappellent les commerces de restauration affiliés aux titres repas de la nécessité de respecter leurs conditions contractuelles et plus particulièrement du strict respect des règles suivantes :
1. accepter le titre pour l’intégralité de son montant sans aucune décote sur sa valeur;
2. ne pas monnayer les titres (ni les acheter, ni les vendre et ni rendre la monnaie);
3. remettre directement et personnellement (physiquement ou par voie postale) les titres pour remboursement sans le recours à un quelconque intermédiaire et ne pas les réutiliser auprès d’un autre commerce (recyclage).
Tous intrus acceptant les titres sans contrats, toute décote sur la valeur du titre ou tout recyclage non autorisé ainsi que tout autre abus constaté, sera porté à l’attention de la bridage de contrôle du ministère du Commerce.
Commerce.
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