Tunisie : le RNE entièrement numérisé d’ici fin 2024

La Tunisie prévoit de numériser entièrement le Registre national des entreprises (RNE) d’ici fin 2024, a annoncé la Première ministre Najla Bouden à l’ouverture de la deuxième réunion de l’Alliance francophone des registres du commerce qui s’est tenue en Tunisie du 19 au 21 juin 2023, à l’initiative du RNE tunisien.

«A ce jour, le Registre national des entreprises est numérisé à hauteur de 60%, à l’aide d’outils numériques tels que les cachets électroniques visibles et les signatures électroniques», a indiqué le Premier ministre qui intervenait par vidéo-conférence.

Dans ce contexte, Bouden a souligné que la Tunisie est engagée depuis plusieurs années dans un processus de transformation numérique qui s’étend à l’écosystème des affaires et inclut des secteurs spécifiques tels que la banque, les paiements en ligne et la rationalisation des procédures du commerce extérieur.

Bouden a souligné l’importance de cette réunion, qui porte sur la mise en place de registres des bénéficiaires effectifs ultimes (UBO), un aspect crucial dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les flux financiers illicites. Elle a rappelé que la Tunisie a établi un registre UBO en 2019, qui a été évalué par le Groupe d’action financière (Gafi).

«Cette évaluation a été jugée satisfaisante en 2021, attestant de la solidité et de l’efficacité des mesures de la Tunisie contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la transparence financière des personnes morales», a-t-elle ajouté.

La réunion abordera également la numérisation des registres, qui joue un rôle clé dans l’amélioration du climat des affaires et de l’attractivité du pays. Il vise à établir une plus grande coopération entre les différents registres et à partager les meilleures pratiques et expériences, notamment celles de la Belgique et du Québec, a-t-elle ajouté.

Bouden a annoncé qu’un symposium scientifique sur le thème «Ultimate Beneficial Owner» sera organisé en septembre 2023 par le RNE tunisien en collaboration avec l’Université de Tunis et l’Union européenne, dans le but d’enrichir l’enseignement et de promouvoir la recherche scientifique.

La Tunisie prévoit également d’accueillir une conférence sur l’investissement début novembre 2023 pour présenter le climat favorable des affaires du pays et les nombreuses opportunités d’investissement et de partenariat dans les secteurs public, privé et public-privé.

Le directeur général du RNE, Adel Chouari, a souligné la numérisation des services du RNE au cours des quatre dernières années pour réduire les coûts, rationaliser les procédures et accélérer l’enregistrement des entreprises.

Selon Chouari, la numérisation complète des services du RNE dépend également de la numérisation de son environnement, y compris la numérisation des services fournis par les partenaires du RNE.

Il a ajouté que l’objectif de cette réunion était de créer un réseau au sein de l’espace francophone pour identifier les moyens de coopération et de partenariat, déterminer le niveau de numérisation des registres du commerce et faciliter l’échange de données et d’informations afin d’améliorer les flux commerciaux entre États membres.

Cette réunion, à laquelle ont participé des représentants de 23 pays, s’inscrit dans le cadre des efforts continus de la Tunisie pour créer un cadre regroupant les registres du commerce francophones.

L’Alliance francophone des registres du commerce a été créée en novembre 2022, en marge du Sommet de la Francophonie à Djerba.

La création de la RNE s’inscrit dans le cadre du programme e-Gov du gouvernement, qui vise une administration efficace, des procédures simplifiées et des délais de réponse plus courts. Il s’inscrit également dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration du climat des affaires, basée sur l’approche Doing Business, qui comprend 185 mesures validées en cours de mise en œuvre.

D’après Tap.

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