Le réseau Mourakiboun a déclaré dans un communiqué publié mardi 27 juin 2023 que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) «s’est attribuée des prérogatives importantes dans le processus de redéfinition des limites territoriales des circonscriptions électorales, sans recours à des voies légales ou des mesures réglementaires».
La délimitation des circonscriptions et des frontières va au-delà de la question électorale et a d’autres dimensions, notamment politiques, a rappelé l’organisation spécialisée dans l’observation des élections.
Mourakiboun a indiqué que ces prérogatives que s’est accordées l’Isie «n’ont aucune base légale ou réglementaire», expliquant que l’article 10 du décret n° 2023-10 du 8 mars 2023 portant organisation des élections municipales et composition des conseils régionaux et de district stipule clairement que les limites des circonscriptions électorales sont fixées par décret. En d’autres termes, «l’exécutif est en charge du processus, pas le corps électoral, qui a un rôle consultatif par la suite».
Mourakiboun a déclaré que le décret-loi no. 2023-10 accorde au corps électoral des prérogatives limitées, notamment la répartition des délégations en circonscriptions électorales. «L’Isie n’a aucune autorité pour procéder au nouveau découpage territorial des circonscriptions électorales», souligne l’organisation.
Le corps électoral n’a pas impliqué la société civile travaillant dans le secteur électoral dans ce processus majeur, «qui reste un gros point d’interrogation», estime Mourakiboun.
Le réseau a examiné l’impact direct de la division territoriale des circonscriptions sur le processus électoral dans son ensemble, car c’est, avec le mode de scrutin, l’un des éléments les plus importants influençant le résultat des élections.
D’après Tap.
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