Le nouveau règlement biologique de l’Union européenne (UE) redéfinit les règles de la production bio internationale destinée au marché européen et suisse. L’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) Suisse mène actuellement une enquête internationale sur l’impact de la nouvelle réglementation sur les chaînes d’approvisionnement des petits exploitants dans trois pays, dont la Tunisie.
Le nouveau règlement biologique de l’UE N° 2018/848 apporte des changements significatifs pour toutes les exploitations biologiques des pays tiers souhaitant exporter des produits biologiques vers l’UE à partir de 2025, mais en particulier pour les groupements de petits producteurs des pays en développement et émergents.
Le système d’importation de l’UE passe d’un système basé sur «l’équivalence» à un autre basé sur le «respect» de toutes les règles détaillées de l’UE, ce qui signifie que les entreprises des pays tiers doivent également remplir toutes les exigences détaillées de la réglementation biologique de l’UE.
Le nouveau règlement est déjà en vigueur au sein de l’UE, mais les contrôles dans les pays tiers ne commenceront qu’en 2024. À partir du 1er janvier 2025, seuls les certificats confirmant le respect du règlement 2018/848 seront valables pour les importations de produits biologiques en provenance de la plupart des pays tiers dans l’UE et la Suisse.
Pour les importations en provenance de pays tiers reconnus (par exemple l’Inde, la Tunisie et le Chili), il existe une période de transition jusqu’au 31 décembre 2026 pour réglementer la reconnaissance dans un accord commercial.
Le règlement définit de nouvelles règles pour la certification des petits exploitants agricoles en tant que «groupe d’opérateurs» dans le but d’améliorer la qualité de cette forme de certification. Cela a des conséquences directes pour tous les groupements d’agriculteurs organisés par des entreprises d’exportation/de transformation, mais aussi pour de nombreuses associations d’agriculteurs biologiques, qui peuvent avoir besoin de créer de nouvelles entités de groupe ou d’adapter leur système de certification pour répondre aux nouvelles exigences de certification de groupe pour le marché de l’UE. .
Dans le cadre d’une étude mondiale, le FiBL évalue les impacts de la nouvelle réglementation biologique de l’UE sur les chaînes d’approvisionnement des petits exploitants des pays en développement et émergents et sur le marché biologique de l’UE et de la Suisse. L’étude est réalisée avec le soutien financier du Secrétariat d’État à l’économie suisse (Seco). Le FiBL invite toutes les parties prenantes clés à participer à l’enquête jusqu’au 6 janvier 2024 (voir liens ci-dessous). L’enquête fait une distinction entre les entreprises de transformation et d’importation de l’UE et de Suisse, les groupes de producteurs et commerçants de pays tiers et d’autres parties prenantes telles que les conseillers en matière de produits biologiques, les ONG, les associations biologiques, le personnel de contrôle biologique, les autorités, etc.
I. B.
Donnez votre avis