Tunisie : adoption du projet de loi relatif aux congés de maternité et de paternité

Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, à une heure tardive de la nuit du mercredi 31 juillet 2024, le projet de loi relatif aux congés de maternité et de paternité, dans sa version revue et corrigée, pour 111 voix pour, 1 contre et 4 abstentions.

Le projet de loi prévoit un congé prénatal d’une durée maximale de 15 jours et ce au cours du dernier mois de grossesse, un congé de maternité d’une durée de 3 mois pouvant être prolongé d’un mois en cas de naissance de jumeaux, de naissance prématurée ou de malformation congénitale du bébé.

Par ailleurs, en cas de mortinaissance ou enfant mort-né, la mère bénéficie d’un congé de 1 mois.

Le projet de loi prévoit également le relèvement du congé de paternité à 7 jours, 10 jours en cas de naissance de jumeaux, de naissance prématurée ou de malformation congénitale du bébé, à de 3 jours en cas de mortinaissance.

Le congé d’allaitement est également porté à 9 mois.

Le nouveau texte s’applique également aux employés du secteur privé.

I. B.

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