Le montant de la 4e tranche de l’émission obligataire nationale 2023 est fixé à 700 millions de dinars (MDT) et pourra être porté à un montant supérieur, selon l’arrêté du ministre des Finances du 7 novembre 2023 portant sur les caractéristiques et conditions de l’émission de la 4e tranche de l’émission obligataire nationale 2023, publiée mardi 7 novembre 2023 au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).
Les souscriptions pour cette 4e tranche auront lieu du 27 novembre au 5 décembre 2023, et les souscriptions à cette obligation pourront être clôturées ou prolongées avant cette date.
Le décret précité prévoit 3 types d’obligations, A, B et C, parmi lesquelles les souscripteurs doivent choisir. La durée de remboursement varie entre 5 et 10 ans, selon la catégorie et la valeur nominale de chaque obligation, qui a été fixée à 10 dinars (A), 100 dinars (B) et 100 dinars (C).
Les intérêts sont payés annuellement à l’échéance prévue et les taux d’intérêt de la 4e tranche sont les suivants :
– Catégorie A : pour une durée de remboursement de 5 ans, dont un différé d’amortissement de 3 ans. Le principal des titres sera remboursé en deux tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux nominal fixe de 9,75 % par an ou à taux variable (taux moyen du marché monétaire + 1,70 %) au choix du souscripteur.
– Catégorie B : avec une durée de remboursement de sept ans, dont un différé d’amortissement de 2 ans. Le capital est remboursé en 5 versements égaux. Des intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux nominal fixe de 9,80% par an ou à taux variable (MMR+1,75 %), au choix du souscripteur.
– Catégorie C : avec une durée de remboursement de 10 ans, dont un différé d’amortissement de 2 ans.
Le principal est remboursé en 8 versements égaux. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux nominal fixe de 9,95% par an, soit à tarif variable (MMR+1,95%), selon le choix de l’abonné.
Rappelons que le Trésor a réussi à lever 1,024 milliard de dinars pour la 3e tranche de l’Obligation nationale 2023. Ce montant dépasse l’objectif initial de 700 millions de dinars (MDT). Cela représente un taux de réponse de 146%.
En septembre 2023, Maher Zouari, directeur général de Tunisie Clearing, affirmait que 79% de cette tranche avait été levés par des courtiers en bourse et 21% par des banques.
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