L’enquête de l’Association des magistrats tunisien (AMT) confirme les propos de Sahbi Ben Fredj sur la tentative de manipulation de l’affaire Jarraya.
C’est ce qu’a affirmé le député Al-Horra dans un post publié sur son compte Facebook, hier, lundi 18 décembre 2017, en précisant que l’enquête menée par l’AMT a affirmé que la décision du procureur général de la cour d’Appel de Tunis de faire transférer le dossier de Chafik Jarraya de la chambre 9 à la 10 est un acte qui peut être considéré comme très dangereux, ajoutant que le fait de choisir un juge à la place d’un autre dans une telle affaire est contraire à la loi et au principe de l’indépendance de la justice.
Chafik Jarraya, rappelons-le, est un baron de la contrebande et de la corruption qui est poursuivi par le tribunal militaire pour trahison, atteinte à la sûreté publique et intelligence avec une armée étrangère.
Au cours de son enquête, le bureau de l’AMT a découvert que le procureur général a décidé de transférer le dossier de la chambre 9 à la chambre 10, en se basant sur un document en date du 15 septembre 2016 et un autre du 5 septembre 2017, a indiqué le député, ajoutant que «le procureur général a décidé que la chambre 10 serait spécialisée dans les affaires militaires».
Le premier président de la cour d’appel de Tunis a, quant à lui, remarqué que les 2 documents fournis par le procureur général ne contiennent ni des signatures ni un sceau du tribunal, ce qui constitue un délit grave au regard du code des procédures civiles, a expliqué M. Ben Fredj.
«Le premier président a fourni au bureau exécutif de l’AMT un document en date du 15 septembre 2016 où il n’est pas spécifié que la chambre 10 est spécialisée dans les affaires militaires», a rapporté le député d’Al-Horra, ajoutant que les membres de l’Association ont aussi reçu un document prouvant que la chambre 9 est la seule spécialisée dans ce type d’affaire.
Il y a donc eu au mieux une bavure et au pire une tentative de manipulation.
M. Ben Fredj a, à cet effet, appelé le ministère public a ouvrir une enquête pour révéler ceux qui sont derrière cette affaire.
E. B. A.
Affaire Jarraya : L’Association des magistrats réclame des éclaircissements
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