Le Tribunal administratif (TA) a adressé à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) un courrier officiel où il lui rappelle que ladite instance est dans l’obligation d’appliquer la décision de l’assemblée générale du TA, en incluant Mondher Zenaïdi dans la liste finale des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain.
La lettre, datée du vendredi 13 septembre et signée par Abdessalem Mehdi Grissiâ, premier président du TA, est adressée au président de l’Isie, Farouk Bouasker. Elle rappelle à ce dernier, juge de son état, les articles de lois qui s’appliquent dans le cas de M. Zenaïdi, dont le TA a reconnu le droit de se porter candidat à la présidentielle, ainsi qu’à deux autres candidats, également recalés par l’Isie, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi.
«Quoi qu’il en soit, le différend sur les conditions de réception des décisions judiciaires, ne saurait être utilisé comme un prétexte pour ne pas les appliquer ou pour s’y soustraire», lit-on dans la lettre, qui ajoute que la commission électorale ne peut pas se dérober à son devoir d’application des décisions du TA au prétexte qu’elle a déjà publié la liste finale des candidats et qu’elle est passée à la phase de la campagne électorale.
Pour le TA, l’Isie est tenue d’appliquer ses décisions même si cela requiert la révision du calendrier électoral afin de le conformer auxdites décisions.
I. B.