Le site de Radio Mosaïque a mis en ligne le projet de loi pour les élections municipales en cours de préparation. Voici ses principales nouveautés.
L’administration générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur a élaboré un projet de loi relatif aux élections municipales et régionales qui devra être adopté en conseil des ministres avant d’être présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) .
L’article 7 du 2e chapitre de ce projet de loi accorde le droit aux agents de l’armée, de la sûreté, de la protection civile, de la douane et aux agents pénitenciers de se présenter aux élections locales sur les listes relevant de leur délégation.
Parmi les conditions de candidature, les magistrats, les chefs de représentations diplomatiques, les gouverneurs, les délégués ou encore les secrétaires généraux des gouvernements ne peuvent présenter leur candidature au conseil municipal et régional qu’une fois leur démission présentée. Ils ne peuvent pas aussi présenter leur candidature, pendant au moins un an, au dernier arrondissement municipal dans lequel ils ont exercé des fonctions.
Par ailleurs et toujours selon ce projet de loi et précisément l’article 17, il est interdit de se présenter pour deux mandats consécutifs pour être membre du conseil municipal ou régional. Il est également interdit de cumuler deux fonctions notamment être membre du conseil municipal et député à l’ARP.
En ce qui concerne le financement des campagnes électorales des candidats et des listes électorales, l’article 54 autorise un financement personnel, privé et public.
La parité homme-femme à la tête des listes électorales a été mentionnée et doit être respectée par les partis et les coalitions.
Selon l’article 24, l’âge des 1/3 des candidats de chaque liste ne doit pas dépasser les 35 ans. Parmi les trois premiers candidats de chaque liste, l’âge de l’un ou deux d’entre eux ne doit pas dépasser les 35 ans.
A. B. M.
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