Tous les bords du spectre politique s’accordent sur la nécessité vitale d’une réforme profonde de l’administration et de la gouvernance en Tunisie. Une rétrospective de près de trois quarts de siècle d’instrumentalisation de la loi et de l’administration à tous les niveaux pourrait pointer du doigt le pouvoir discrétionnaire laissé par la loi, les règles et les procédures aux décideurs à tous les niveaux, leur octroyant ainsi un pouvoir d’acceptation et de refus selon des normes très élastiques qui leur donnait notamment un droit de vie et de mort sur les entreprises.
Elyes Kasri *
L’usage de ce pouvoir discrétionnaire semble avoir eu trop souvent pour dénominateur commun la proximité politique, les affinités claniques et régionales et de plus en plus fréquemment une générosité sonnante et trébuchante.
D’autres décideurs consciencieux, car il en reste encore Dieu merci, craignant que cette marge discrétionnaire ne se retourne contre eux et ne leur soit reprochée pour une raison ou une autre et particulièrement en cas de changement de cap, se sont mis à adopter une posture défensive, conservatrice avec une interprétation strictement littérale des textes afin de se prémunir contre toute accusation de favoritisme ou d’abus de pouvoir.
Les appels à la révolution juridique et la refonte des institutions sont les bienvenus mais gagneraient par la même occasion à mieux encadrer ce pouvoir discrétionnaire qui a longtemps porté un grave préjudice à la crédibilité et à l’image de transparence et d’équité de l’Etat et de l’administration.
Une numérisation tous azimuts de l’administration et l’instauration de contre-pouvoirs efficaces dans tous les domaines serviraient non seulement à limiter les opportunités de détournement des lois et des procédures mais également à dissuader ceux qui s’efforcent de trouver la faille dans n’importe quel système.
Le génie tunisien s’étant avéré particulièrement vivace dans ce domaine car nous sommes entourés au nord par une culture sicilienne d’Etat parallèle, quoiqu’assagie relativement par des décennies de lutte contre les pratiques et réseaux mafieux, et au sud et à l’ouest par deux pays où les abus et les détournements de la loi sont devenus une culture nationale et même une deuxième nature.
Paradoxalement, la Tunisie s’ouvre de plus en plus et ne cesse de se rapprocher de ses deux voisins terrestres aux pratiques et orientations politico-économiques aux antipodes de ses valeurs, objectifs et ambitions.
Le solutionnement de ce paradoxe sera la condition sine qua non du succès et de la durabilité de toute réforme des lois et de la gouvernance en Tunisie.
* Ancien ambassadeur.
Donnez votre avis