Après des années de réglementations, d’accords avec le secteur industriel et de campagnes publiques de sensibilisation, la lutte contre les sacs en plastique à usage unique — l’un des symboles les plus visibles de la crise des déchets en Tunisie — n’a pas donné de résultats satisfaisants pour ne pas dire qu’elle a complètement échoué.
Un projet de loi, déposé par 25 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), vise à relancer cette lutte en tentant de freiner l’utilisation des sacs à usage unique et à encadrer l’adoption d’alternatives durables, via un dispositif combinant interdiction progressive, contrôles techniques, sanctions et soutien aux entreprises.
La Tunisie consomme environ 4,2 milliards de sacs en plastique par an, soit près de 400 par habitant. La production annuelle de déchets plastiques est estimée à environ 188 000 tonnes — sur un total de plus de 2,5 millions de tonnes de déchets ménagers — alors qu’environ 60 % de ces déchets plastiques ne sont pas traités correctement et que les taux de recyclage restent faibles.
Le nouveau projet de loi, actuellement à l’étude au sein de la Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement, vise à interdire les sacs à usage unique et à les remplacer par des sacs réutilisables ou biodégradables, tout en établissant des normes techniques précises pour prévenir les usages détournés et les certifications frauduleuses.
Vers un doublement des sanctions
Les partisans du texte soutiennent que le cadre existant — notamment le décret gouvernemental n° 32 de 2020 — n’a pas permis de réduire efficacement la pollution plastique. La proposition prévoit également des sanctions (pouvant être doublées en cas de récidive) ainsi que des mesures de contrôle fondées sur des analyses en laboratoire et des certificats de conformité.
Toutefois, le principal défi politique et économique réside dans la mise en œuvre effective de ces mesures. La Tunisie avait déjà adopté plusieurs dispositions par le passé : un premier accord volontaire avec les grandes enseignes de distribution en 2017, une extension aux pharmacies en 2018, puis un décret en 2020 interdisant la production, l’importation et l’utilisation de sacs à usage unique conventionnels, avec une mise en œuvre échelonnée (à partir du 1er mars 2020 pour les supermarchés et du 1er janvier 2021 pour les fabricants et fournisseurs). En 2022, la campagne «Soyons responsables» a été lancée, ciblant à la fois les commerçants et les consommateurs pour expliquer les interdictions et promouvoir les alternatives réutilisables.
Le décret prévoyait certaines exceptions, notamment pour les sacs plus épais, les sacs biodégradables ou ceux utilisés pour la pesée des fruits et légumes.
Toutefois, l’efficacité de ces mesures est restée limitée. Les sacs à usage unique demeurent très répandus dans les petits commerces, sur les marchés et chez les vendeurs de fruits et légumes.
Selon les observateurs de l’environnement et les professionnels du secteur, ces lacunes tiennent principalement à des problèmes d’application de la réglementation, aux importations informelles, à la définition technique des produits biodégradables ainsi qu’à la capacité des fabricants à adapter leurs lignes de production.
La résistance des industriels du plastique
La résistance des producteurs pèse sur ce dossier depuis des années. Le groupe de l’industrie du plastique de la Conect avait critiqué les modalités de l’interdiction, les jugeant inadaptées et peu soucieuses de la situation économique des fabricants, déjà fragilisés par les répercussions de la crise de 2020. Le président du groupe, Oussama Messaoudi, avait qualifié la mesure d’inefficace, arguant qu’elle «remplace simplement le plastique par du plastique» et soulignant les difficultés d’approvisionnement en matières premières alternatives.
Lors du dernier débat parlementaire, certains députés ont également réclamé une étude d’impact concernant les sites de production, l’emploi et le coût des alternatives pour les consommateurs.
Le délai de 12 mois fixé pour interdire la production, l’importation et la distribution de sacs à usage unique a été jugé insuffisant par certains, notamment pour les fabricants tenus de s’adapter à de nouvelles normes et d’obtenir des certifications.
Le projet de loi vise donc à faire évoluer l’approche, passant d’une interdiction pure et simple à une transition plus structurée, intégrant des mesures incitatives, des prêts à taux réduit et des avantages fiscaux pour aider les entreprises à adopter des produits de substitution.
I. B.
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