L’ancien juge et conseiller du ministère de la Justice, Makram Jelassi, à été condamné à cinq ans de prison pour abus de confiance.
Étiquette : abus de confiance
Tunisie : Sami Ben Slama poursuivi pour abus de confiance
Poursuivi pour abus de confiance, Sami Ben Slama, ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a comparu ce mercredi 13 mars 2024 devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis.
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Tunisie : Interdiction de voyage prononcée contre le maire de Gabès
Le Tribunal de première instance de Gabès a décidé d’interdire de voyage, le maire de Gabès Habib Dhawadi, qui est suspecté «d’abus de confiance et falsification de données», annonce le porte parole dudit tribunal Mohamed Karray, dans une déclaration aux médias.



