La nouvelle loi sur les chèques posent plus de problèmes qu'elle ne résout.
Étiquette : chèque sans provision
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De l’incohérence de la nouvelle loi sur l’émission de chèques
La procédure des chèques certifiés constitue le moyen le plus efficace pour lutter contre l’émission de chèques sans provision,
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Loi sur les chèques sans provision : une avancée pour l’économie tunisienne, mais…
La nouvelle loi sur le chèque sans provision est un atout pour l’économie tunisienne, maos elle reste perfectible.
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Tunisie : du nouveau dans les sanctions du délit d’émission de chèque sans provision
Le gouvernement tunisien adopte Le projet de loi amendant des dispositions de l’article 411 du Code de commerce relatif à l'émission de chèque sans provision.
La FTF demande une grâce présidentielle pour Abdessalem Saidani, président du CAB
La Fédération tunisienne de football (FTF) a appelé aujourd’hui, lundi 30 décembre 2019, le président de la république, Kaïs Saïed, à accorder une grâce exceptionnelle à Abdessalem Saidani, président du Club athlétique bizertin (CAB), condamné, vendredi dernier, à 15 jours de prison ferme, pour outrage à magistrat.
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Tunisie : Non-lieu pour le journaliste Samir El-Wafi dans 4 affaires
La cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur du journaliste Samir El-Wafi dans 4 affaires de chèques sans provision. Mais il reste en état d’arrestation.
Manouba : Saisie de 2136 canettes de bière
La garde nationale a arrêté, hier, vendredi 1er décembre 2017, à Tebourba (Manouba), un individu transportant illégalement une cargaison de bière.
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Monastir : Arrestation d’un condamné à 51 ans de prison
Un homme de 68 ans, condamné par contumace à 51 ans de prison, a été arrêté hier, dimanche 26 novembre 2017 à Monastir.
Slim Riahi recherché pour chèques sans provision
Le ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis a émis, hier, vendredi 4 août 2017, 5 avis de recherche contre Slim Riahi.
Samir El-Wafi paye ses dettes et évite un procès
L’animateur Samir El-Wafi a comparu, aujourd’hui, devant le juge et a prouvé qu’il a payer sa dette de 210.000 dinars… peu avant le procès pour émission de chèque sans provision.
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