Verdict attendu le 13 juin dans l’affaire d’outrage à magistrat visant Makhlouf
Étiquette : cour d'appel
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Tunisie : Libéré sous caution, Noureddine Boutar quitte la prison
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Tunisie : Noureddine Boutar libéré sous caution
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Tunisie : La demande de libération de Noureddine Boutar examinée mercredi 24 mai
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Rétention des notes : L’examen de l’affaire reporté au 2 juin
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Tunisie-Média : Le procès en appel de Khalifa Guesmi reporté
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Un terroriste condamné à 53 ans de prison arrêté à Ben Guerdane
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Falsification de contrats de vente : La peine réduite à 5 ans de prison en appel pour Chafik Jarraya
La Cour d’appel de Tunis a condamné l’homme d’affaires Chafik Jarraya à 5 ans de prison ferme, ce vendredi 11 mars 2022, dans le cadre du procès relatif à la falsification de contrats de vente de biens immobiliers.